mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Donneville (31450)

Informations générales sur la commune de Donneville

Informations mairie :

Maire de Donneville : Bernard CROUZIL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Donneville :

 Téléphone : 05 61 81 96 60

Courriel : accueil@donneville.fr

: Site internet : http://www.mairie-donneville.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Donneville

Deyme (31450)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.07 km²

Population : 1 140

Vernet (31810)

Distance : 15.42 km

Superficie : 10.61 km²

Population : 2 840

Belberaud (31450)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.51 km²

Population : 1 570

Montclar lauragais (31290)

Distance : 17.28 km

Superficie : 3.69 km²

Population : 245

Grepiac (31190)

Distance : 19.01 km

Superficie : 8.19 km²

Population : 1 010

Saint pierre de lages (31570)

Distance : 14.15 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 872

Labruyere dorsa (31190)

Distance : 19.01 km

Superficie : 2.22 km²

Population : 283

Caignac (31560)

Distance : 15.07 km

Superficie : 9.37 km²

Population : 324

Mervilla (31320)

Distance : 13.36 km

Superficie : 2.79 km²

Population : 274

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0311622300018locaux professionnelsDP13/07/2023COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL
0311622300001logementsPC27/06/2023SAS DU PRADELOT
03116220S0002terrainsPA26/01/2021SARL SUDLOTI
03116219S0031logementsPC14/11/2019MONTAUT
03116219S0019logementsPC17/07/2019MONTAUT
03116219S0018logementsPC17/07/2019LYR FONCIER
03116219S0013logementsPC28/06/2019MONTAUT
03116217S0002terrainsPA19/06/2018COTEAU DE FONTBAZI
03116218A0006locaux professionnelsDP01/04/2018PRESIDENCE DG
03116217S0001locaux professionnelsDP01/03/2017SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Les dernières ventes sur la commune de Donneville (31450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD002502/12/2024319 740,00 €18, QUARTIER PRADELOT119 m²VenteMaison6
000AD002502/12/2024319 740,00 €18, QUARTIER PRADELOT119 m²VenteMaison6
000AB006608/08/2024340 000,00 €1, RUE DU FORT130 m²VenteMaison5
000AE011925/07/202415 000,00 € - , RTE NATIONALE 113 - Echange - -
000AB011924/07/2024346 500,00 €28, VOIE ROMAINE97 m²VenteMaison4
000AC012818/07/2024345 900,00 €85, CHE DU RUISSEAU DE FONTBAZI - VenteDépendance -
000AC012818/07/2024345 900,00 €85, CHE DU RUISSEAU DE FONTBAZI - VenteDépendance -
000AC012818/07/2024345 900,00 €85, CHE DU RUISSEAU DE FONTBAZI105 m²VenteMaison5
000AC012818/07/2024345 900,00 €85, CHE DU RUISSEAU DE FONTBAZI105 m²VenteMaison5
000AC012918/07/2024345 900,00 € - , CHE DU RUISSEAU DE FONTBAZI - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Donneville

  • Surface : 2.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.31 ha (23% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 94.4 ha (35% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 10 488 095,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 488 093,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Donneville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Donneville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Donneville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Donneville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune