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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontenilles (31470)

Informations générales sur la commune de Fontenilles

Informations mairie :

Maire de Fontenilles : Christophe TOUNTEVICH

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontenilles :

 Téléphone : 05 61 91 55 80

Courriel : mairie@ville-fontenilles.fr

: Site internet : http://www.ville-fontenilles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontenilles

Castillon saves (32490)

Distance : 16.77 km

Superficie : 12.03 km²

Population : 342

Roques (31120)

Distance : 19.09 km

Superficie : 9.36 km²

Population : 4 580

Lias (32600)

Distance : 11.78 km

Superficie : 10.85 km²

Population : 610

Cugnaux (31270)

Distance : 14.41 km

Superficie : 13.03 km²

Population : 18 000

Seysses (31600)

Distance : 11.95 km

Superficie : 25.32 km²

Population : 8 910

Brax (31490)

Distance : 10.88 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 2 890

Saint sulpice sur leze (31410)

Distance : 19.31 km

Superficie : 13.99 km²

Population : 2 410

Saint thomas (31470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.17 km²

Population : 583

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0311882500002terrainsPA26/02/2026RDGS
0311882500035locaux professionnelsPC23/12/2025SCI ENZO
0311882500003locaux professionnelsPC30/04/2025GFA DE FONTENILLES
03118824A0005terrainsPA10/01/2025SAJUCAMP
03118824A0006terrainsPA07/10/2024LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION
03118824A0002terrainsPA09/07/2024COMMUNE DE FONTENILLES
03118824A0010locaux professionnelsPC16/05/2024SCI DU ROMARIN
03118824A0005logementsPC30/04/2024EB CONCEPTION IMMOBILIERE
03118823A0035locaux professionnelsPC23/11/2023HYGIE
03118823A0006terrainsPA18/10/2023COMMUNE DE FONTENILLES

Les dernières ventes sur la commune de Fontenilles (31470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C192923/12/2025100 000,00 € - , CAMMARTY - Vente - -
0000C193023/12/2025100 000,00 € - , CAMMARTY - Vente - -
0000C193123/12/2025100 000,00 € - , CAMMARTY - Vente - -
0000C193223/12/2025100 000,00 € - , CAMMARTY - Vente - -
0000C193323/12/2025100 000,00 € - , CAMMARTY - Vente - -
0000C193423/12/2025100 000,00 € - , CAMMARTY - Vente - -
000AO009511/12/2025215 000,00 €3, IMP DES MIMOSAS - Vente - -
000AO009711/12/2025215 000,00 €1, IMP DES MIMOSAS - Vente - -
000AO009711/12/2025155 000,00 €1, IMP DES MIMOSAS - Vente - -
- 11/12/2025215 000,00 €3, IMP DES MIMOSAS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontenilles

  • Surface : 20.21 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 365.76 ha (19% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 671.52 ha (34% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 155.19 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 263
  • Solde débiteur total calculé : 65 329 281,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 65 329 274,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 263 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontenilles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontenilles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontenilles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontenilles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune