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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sulpice-sur-leze (31410)

Informations générales sur la commune de Saint-sulpice-sur-leze

Informations mairie :

Maire de Saint-sulpice-sur-leze : Sylvette CONDIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sulpice-sur-leze :

 Téléphone : 05 61 97 34 98

Courriel : mairie@stsulpicesurleze.fr

: Site internet : http://www.stsulpicesurleze.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sulpice-sur-leze

Mauressac (31190)

Distance : 19.37 km

Superficie : 4.5 km²

Population : 517

Le fauga (31410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 2 070

Auragne (31190)

Distance : 19.37 km

Superficie : 13.71 km²

Population : 434

Grepiac (31190)

Distance : 19.37 km

Superficie : 8.19 km²

Population : 1 010

Latour (31310)

Distance : 18.18 km

Superficie : 6.26 km²

Population : 80

Montbrun bocage (31310)

Distance : 18.18 km

Superficie : 30.53 km²

Population : 489

Saint hilaire (31410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.39 km²

Population : 1 180

Canens (31310)

Distance : 18.18 km

Superficie : 4.87 km²

Population : 57

Lagardelle sur leze (31870)

Distance : 10.85 km

Superficie : 13.7 km²

Population : 3 040

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mairie et maisons de la place A REVOIR, Eglise, Maison en briques avec couverts ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03151723G0014logementsPC25/03/2024LAMAIZON
03151723G0013locaux professionnelsPC16/11/2023HIVORY
03151723G0005logementsPC30/08/2023SCI LIFILE WINGS
03151723A0044locaux professionnelsDP13/08/2023ENEDIS
03151723A0043locaux professionnelsDP13/08/2023ENEDIS
03151723G0036locaux professionnelsDP21/07/2023VEGAS
03151723G0007logementsPC13/07/2023MARCONNET JEROME ENTREPRISE
03151722A0004locaux professionnelsDP08/05/2022SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
03151721G0036locaux professionnelsPC28/04/2022CORREA OFFICE
03151721G0034logementsPC18/02/2022SCI MLG

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sulpice-sur-leze (31410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D046726/12/2024161 100,00 € - , LA FERRANE - Vente - -
0000D046726/12/2024161 100,00 € - , LA FERRANE - Vente - -
0000D046826/12/2024161 100,00 €5, CHE DU TORTILLARD - Vente - -
0000D046926/12/2024161 100,00 €7, CHE DU TORTILLARD90 m²VenteMaison3
0000C080419/12/2024282 500,00 €46, CHE DES RIVES102 m²VenteMaison5
0000C080419/12/2024282 500,00 €46, CHE DES RIVES102 m²VenteMaison5
0000C080519/12/2024282 500,00 € - , BARCOUDI - Vente - -
0000D028718/12/202488 380,00 €42, RUE DE LA REPUBLIQUE50 m²VenteMaison2
0000D020013/12/202455 000,00 €45, ESP ANDRE MAURETTE20 m²VenteMaison1
0000D073812/12/2024309 180,00 €5001, RTE DE MONTGAZIN - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sulpice-sur-leze

  • Surface : 13.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 138.1 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 143.19 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 172.98 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 17 083 309,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 083 308,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sulpice-sur-leze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sulpice-sur-leze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sulpice-sur-leze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sulpice-sur-leze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune