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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sulpice-sur-leze (31410)

Informations générales sur la commune de Saint-sulpice-sur-leze

Informations mairie :

Maire de Saint-sulpice-sur-leze : Sylvette CONDIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sulpice-sur-leze :

 Téléphone : 05 61 97 34 98

Courriel : mairie@stsulpicesurleze.fr

: Site internet : http://www.stsulpicesurleze.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sulpice-sur-leze

Casties labrande (31430)

Distance : 19.79 km

Superficie : 8.87 km²

Population : 120

Canens (31310)

Distance : 17.91 km

Superficie : 4.87 km²

Population : 57

Bragayrac (31470)

Distance : 19.31 km

Superficie : 8.31 km²

Population : 326

Montastruc saves (31370)

Distance : 15.10 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 76

Auterive (31190)

Distance : 14.10 km

Superficie : 37.28 km²

Population : 9 720

Lahitere (31310)

Distance : 17.91 km

Superficie : 3.89 km²

Population : 57

Saint christaud (31310)

Distance : 17.91 km

Superficie : 10.9 km²

Population : 251

Senarens (31430)

Distance : 19.79 km

Superficie : 7.06 km²

Population : 111

Castelnau picampeau (31430)

Distance : 19.79 km

Superficie : 11.49 km²

Population : 221

Lavernose lacasse (31410)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.06 km²

Population : 3 040

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mairie et maisons de la place A REVOIR, Eglise, Maison en briques avec couverts ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03151723G0014logementsPC25/03/2024LAMAIZON
03151723G0013locaux professionnelsPC16/11/2023HIVORY
03151723G0005logementsPC30/08/2023SCI LITTLE WINGS
03151723A0043locaux professionnelsDP13/08/2023ENEDIS
03151723A0044locaux professionnelsDP13/08/2023ENEDIS
03151723G0036locaux professionnelsDP21/07/2023VEGAS
03151723G0007logementsPC13/07/2023MARCONNET JEROME ENTREPRISE
03151722A0004locaux professionnelsDP08/05/2022SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
03151721G0036locaux professionnelsPC28/04/2022CORREA OFFICE
03151721G0034logementsPC18/02/2022SCI MLG

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sulpice-sur-leze (31410) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D233328/05/2025238 000,00 €5002, RUE DE LA FONTAINE - VenteDépendance -
0000D233328/05/2025238 000,00 €5002, RUE DE LA FONTAINE111 m²VenteMaison5
0000D233728/05/2025238 000,00 € - , SAINTE ANNE - Vente - -
0000D233828/05/2025238 000,00 € - , SAINTE ANNE - Vente - -
0000D192619/05/2025210 000,00 €408, CROIX DE LAGARDE88 m²VenteMaison4
0000D192619/05/2025210 000,00 €408, CROIX DE LAGARDE88 m²VenteMaison4
0000D012012/05/2025149 000,00 €19, RUE DE LA POSTE120 m²VenteMaison5
0000C089207/05/2025261 250,00 € - , SOULEILLA DE CHAUMONT - Vente - -
0000C089607/05/2025261 250,00 € - , SOULEILLA DE CHAUMONT - Vente - -
0000D221129/04/2025145 167,00 €7, AV DU GRAND VIGNEMALE19 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sulpice-sur-leze

  • Surface : 13.99 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 138.1 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 143.19 ha (11% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 172.98 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 226
  • Solde débiteur total calculé : 17 083 309,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 17 083 308,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 226 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sulpice-sur-leze?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sulpice-sur-leze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sulpice-sur-leze
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sulpice-sur-leze, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune