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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Frouzins (31270)

Informations générales sur la commune de Frouzins

Informations mairie :

Maire de Frouzins : Jérôme LAFFON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Frouzins :

 Téléphone : 05 34 47 06 50

Courriel : contact@mairie-frouzins.fr

: Site internet : http://www.mairie-frouzins.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Frouzins

Castanet tolosan (31320)

Distance : 15.78 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 13 200

Toulouse (31500)

Distance : 12.84 km

Superficie : 118.05 km²

Population : 483 000

Villate (31860)

Distance : 10.22 km

Superficie : 1.8 km²

Population : 934

Villeneuve tolosane (31270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.08 km²

Population : 9 590

Auzeville tolosane (31320)

Distance : 15.78 km

Superficie : 6.69 km²

Population : 4 410

Fonsorbes (31470)

Distance : 19.74 km

Superficie : 19.45 km²

Population : 12 000

Brax (31490)

Distance : 13.53 km

Superficie : 4.47 km²

Population : 2 890

Pechabou (31320)

Distance : 15.78 km

Superficie : 3.54 km²

Population : 2 210

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château des Demoiselles, Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03120324U0029logementsPC04/03/2025L ABECEDAIRE
0312032500001logementsPC13/02/2025JAYD
03120324U0017logementsPC12/08/2024MAISONS CHRYSALIDES
03120324U0007logementsPC28/06/2024GROUPE GARONA
03120323U0028locaux professionnelsPC07/05/2024ALTEAL
03120323U0028logementsPC07/05/2024ALTEAL
03120323U0030logementsPC22/03/2024FROUZINS I
03120323U0022logementsPC21/12/2023GROUPE GARONA
03120323U0017logementsPC19/12/2023GROUPE GARONA
03120323U0023logementsPC19/12/2023GROUPE GARONA

Les dernières ventes sur la commune de Frouzins (31270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BA058131/12/2024589 400,00 €5001, CHE DU ROUSSIMORT94 m²VenteMaison4
000AD031430/12/202499 640,00 €4, RUE DEMOISELLES DE GASCOGNE36.51 m²VenteDépendance -
000AD031430/12/202499 640,00 €4, RUE DEMOISELLES DE GASCOGNE38 m²VenteAppartement2
000AY024130/12/2024130 000,00 €2, RUE DU MIDI36 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AY024130/12/2024130 000,00 €2, RUE DU MIDI20 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AY024130/12/2024130 000,00 €2, RUE DU MIDI28 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AV040627/12/2024104 000,00 € - , IMP PIERRE GILLES DE GENNES44.98 m²VenteDépendance -
000AV040627/12/2024104 000,00 € - , IMP PIERRE GILLES DE GENNES45 m²VenteAppartement2
000AY036727/12/2024134 828,00 € - , LA VACHE - Vente - -
000AY037227/12/2024134 828,00 € - , LA VACHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Frouzins

  • Surface : 7.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 325.79 ha (42% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 183.47 ha (24% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 45.2 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 267
  • Solde débiteur total calculé : 63 742 129,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 63 742 132,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 267 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Frouzins?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Frouzins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frouzins
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frouzins, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune