mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ramonville-saint-agne (31520)

Informations générales sur la commune de Ramonville-saint-agne

Informations mairie :

Maire de Ramonville-saint-agne : Christophe LUBAC

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Ramonville-saint-agne :

 Téléphone : 05 61 75 21 21

Courriel : guichet.unique@mairie-ramonville.fr

: Site internet : https://www.ramonville.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ramonville-saint-agne

Pechbusque (31320)

Distance : 3.89 km

Superficie : 3.15 km²

Population : 884

Quint fonsegrives (31130)

Distance : 7.87 km

Superficie : 7.47 km²

Population : 5 720

Castanet tolosan (31320)

Distance : 3.89 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 13 200

Seysses (31600)

Distance : 18.36 km

Superficie : 25.32 km²

Population : 8 910

Odars (31450)

Distance : 12.81 km

Superficie : 6.7 km²

Population : 890

Aureville (31320)

Distance : 3.89 km

Superficie : 6.78 km²

Population : 890

Bonrepos riquet (31590)

Distance : 18.09 km

Superficie : 5.71 km²

Population : 298

Lanta (31570)

Distance : 14.75 km

Superficie : 30.24 km²

Population : 2 060

Espanes (31450)

Distance : 12.81 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 326

Saint clar de riviere (31600)

Distance : 18.36 km

Superficie : 10.04 km²

Population : 1 360

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Aqueduc de Saint-Agne, Maison Le Belvédère, Demeure La Redorte ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0314462600005locaux professionnelsPC09/07/2026COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SICOVAL
0314462600007logementsPC08/07/2026W-PI PROJETS
0314462600002locaux professionnelsPC28/05/20262L
0314462500012locaux professionnelsPC13/03/2026GFDI 197
0314462500016locaux professionnelsPC03/03/2026BOX LES CAPUCINS
0314462600003locaux professionnelsDP02/03/2026IMMO DE FRANCE TOULOUSE
0314462500015locaux professionnelsPC23/01/2026TERRAM IDEA
0314462500005locaux professionnelsPC12/01/2026COLLECTIF LA MAISON
0314462500010locaux professionnelsPC12/01/2026FP INVEST
0314462500130locaux professionnelsDP12/01/2026AUTO SAINT CYPRIEN

Les dernières ventes sur la commune de Ramonville-saint-agne (31520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO008331/12/2025268 707,00 €46, AV TOLOSANE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO008331/12/2025268 707,00 €46, AV TOLOSANE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AS006330/12/2025480 000,00 €38, CHE DE MANGEPOMMES - VenteDépendance -
000AS006330/12/2025480 000,00 €38, CHE DE MANGEPOMMES145 m²VenteMaison6
000AS006330/12/2025480 000,00 €38, CHE DE MANGEPOMMES145 m²VenteMaison6
000AS006330/12/2025480 000,00 €38, CHE DE MANGEPOMMES - VenteDépendance -
000AI020822/12/2025380 000,00 €12, RUE BAUDELAIRE101 m²VenteMaison5
000AO008322/12/2025333 906,00 €46, AV TOLOSANE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AY018819/12/2025410 000,00 €12, CHE DE PECETTES162 m²VenteMaison6
000AY018819/12/2025410 000,00 €12, CHE DE PECETTES162 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Ramonville-saint-agne

  • Surface : 6.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 375.03 ha (58% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 161.95 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 6.5 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 341
  • Solde débiteur total calculé : 128 763 439,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 128 763 438,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 341 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ramonville-saint-agne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ramonville-saint-agne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ramonville-saint-agne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ramonville-saint-agne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune