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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fonsorbes (31470)

Informations générales sur la commune de Fonsorbes

Informations mairie :

Maire de Fonsorbes : Françoise SIMEON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fonsorbes :

 Téléphone : 05 61 91 55 10

Courriel : mairie@fonsorbes.fr

: Site internet : http://www.fonsorbes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fonsorbes

Merenvielle (31530)

Distance : 18.01 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 491

Pinsaguel (31120)

Distance : 19.09 km

Superficie : 5.15 km²

Population : 2 820

Montaigut sur save (31530)

Distance : 18.01 km

Superficie : 12.85 km²

Population : 1 640

Muret (31600)

Distance : 11.95 km

Superficie : 58.35 km²

Population : 26 000

Saiguede (31470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.92 km²

Population : 805

Le castera (31530)

Distance : 18.01 km

Superficie : 16.83 km²

Population : 769

Sajas (31370)

Distance : 13.02 km

Superficie : 4.99 km²

Population : 124

Plaisance du touch (31830)

Distance : 11.39 km

Superficie : 26.78 km²

Population : 18 600

Fontenilles (31470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.21 km²

Population : 5 880

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Plaisance-du-Touch ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0311872600011logementsPC22/07/2026TP EVOLUTION
0311872600028locaux professionnelsPC20/07/2026MAJU
0311872600001logementsPC20/03/2026SCCV SERGE MAS IMMO
0311872500027locaux professionnelsPC08/12/2025COMMUNE DE FONSORBES
0311872500030locaux professionnelsPC01/12/2025COMMUNE DE FONSORBES
0311872500015logementsPC07/11/2025GROUPE GARONA
0311872500011locaux professionnelsPC03/11/2025LION 90
0311872500024logementsPC17/10/2025SARL CANTEGRAILLE
0311872500009logementsPC23/07/2025MDBH-IMMO31
03118724F0050logementsPC14/02/2025SCAMBOUS.XL

Les dernières ventes sur la commune de Fonsorbes (31470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN001431/12/2025288 389,00 €17, IMP DU BOIS147 m²VenteMaison5
000AN001431/12/2025288 389,00 €17, IMP DU BOIS147 m²VenteMaison5
000BI012831/12/2025640 000,00 €62, AV DES ROMARINS191 m²VenteMaison6
000BI012831/12/2025640 000,00 €62, AV DES ROMARINS - VenteDépendance -
000BR005931/12/2025167 500,00 €4, SQ DE L ARIEGE77 m²VenteAppartement4
000BR005931/12/2025167 500,00 €4, SQ DE L ARIEGE - VenteDépendance -
000BR005931/12/2025167 500,00 €4, SQ DE L ARIEGE - VenteDépendance -
000BV015629/12/2025359 300,00 €13, CHE DE CALLEOU125 m²VenteMaison4
000BR006423/12/2025113 200,00 €5001, SQ DE L'AUDE44 m²VenteAppartement2
000BR006423/12/2025113 200,00 €5001, SQ DE L'AUDE44.59 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fonsorbes

  • Surface : 19.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 640.62 ha (33% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 259.25 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 134.85 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 35.71 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 23.47 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 291
  • Solde débiteur total calculé : 97 821 364,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 97 821 364,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 291 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fonsorbes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fonsorbes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fonsorbes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fonsorbes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune