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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fonsorbes (31470)

Informations générales sur la commune de Fonsorbes

Informations mairie :

Maire de Fonsorbes : Françoise SIMEON

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Fonsorbes :

 Téléphone : 05 61 91 55 10

Courriel : mairie@fonsorbes.fr

: Site internet : http://www.fonsorbes.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fonsorbes

Samatan (32130)

Distance : 17.01 km

Superficie : 33.73 km²

Population : 2 480

Clermont saves (32600)

Distance : 11.78 km

Superficie : 5.2 km²

Population : 306

Saiguede (31470)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.92 km²

Population : 805

Longages (31410)

Distance : 19.31 km

Superficie : 21.53 km²

Population : 3 080

Noilhan (32130)

Distance : 17.01 km

Superficie : 18.17 km²

Population : 387

Nizas (32130)

Distance : 17.01 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 164

Castillon saves (32490)

Distance : 16.77 km

Superficie : 12.03 km²

Population : 342

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Plaisance-du-Touch ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0311872500027locaux professionnelsPC08/12/2025COMMUNE DE FONSORBES
0311872500030locaux professionnelsPC01/12/2025COMMUNE DE FONSORBES
0311872500015logementsPC07/11/2025GROUPE GARONA
0311872500011locaux professionnelsPC03/11/2025LION 90
0311872500024logementsPC17/10/2025SARL CANTEGRAILLE
0311872500009logementsPC23/07/2025MDBH-IMMO31
03118724F0050logementsPC14/02/2025SCAMBOUS.XL
03118724F0044locaux professionnelsPC05/12/2024RDGS
03118724F0035locaux professionnelsPC14/11/2024SCCV LE PISTOULET
03118724F0038locaux professionnelsPC25/10/2024PHOTOSOL MOBEXI

Les dernières ventes sur la commune de Fonsorbes (31470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH009827/06/2025169 000,00 €385, CHE DES CARRELASSES60 m²VenteAppartement3
000AH009827/06/2025169 000,00 €385, CHE DES CARRELASSES - VenteDépendance -
- 13/06/202579 000,00 €735, RTE DE BRAGOT - Vente - -
000BZ000105/06/2025105 000,00 €93, CHE MARIAL54.12 m²VenteDépendance -
000BZ000105/06/2025105 000,00 €93, CHE MARIAL54 m²VenteAppartement3
000BR005928/05/202599 900,00 €4, SQ DE L ARIEGE43 m²VenteAppartement2
000BR005928/05/202599 900,00 €4, SQ DE L ARIEGE - VenteDépendance -
000BR005928/05/202599 900,00 €4, SQ DE L ARIEGE - VenteDépendance -
000BA011326/05/2025414 000,00 €3, IMP ROGER COUDERC - VenteDépendance -
000BA011326/05/2025414 000,00 €3, IMP ROGER COUDERC195 m²VenteMaison8

Données sur l’utilisation des terrains de Fonsorbes

  • Surface : 19.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 640.62 ha (33% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 259.25 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 134.85 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 35.71 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 23.47 ha (2% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 291
  • Solde débiteur total calculé : 97 821 364,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 97 821 364,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 291 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fonsorbes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fonsorbes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fonsorbes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fonsorbes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune