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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pinsaguel (31120)

Informations générales sur la commune de Pinsaguel

Informations mairie :

Maire de Pinsaguel : Jean-Louis COLL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pinsaguel :

 Téléphone : 05 61 76 29 88

Courriel : contact@mairie-pinsaguel.com

: Site internet : http://www.mairie-pinsaguel.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pinsaguel

Grepiac (31190)

Distance : 18.60 km

Superficie : 8.19 km²

Population : 1 010

Pechbusque (31320)

Distance : 8.81 km

Superficie : 3.15 km²

Population : 884

Vernet (31810)

Distance : 9.55 km

Superficie : 10.61 km²

Population : 2 840

L union (31240)

Distance : 19.78 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 11 800

Daux (31700)

Distance : 18.77 km

Superficie : 16.89 km²

Population : 2 350

Pin balma (31130)

Distance : 18.24 km

Superficie : 6.63 km²

Population : 913

Saint orens de gameville (31650)

Distance : 17.68 km

Superficie : 13.1 km²

Population : 11 800

Caujac (31190)

Distance : 18.60 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 848

Seysses (31600)

Distance : 13.60 km

Superficie : 25.32 km²

Population : 8 910

Beauzelle (31700)

Distance : 18.77 km

Superficie : 4.69 km²

Population : 6 370

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château Bertier, Château, Pyramide marquant la limite entre la Guyenne et le Languedoc ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0314202500001locaux professionnelsPC26/03/2025ANATOLE
03142024M0034locaux professionnelsDP04/09/2024COMMUNE DE PINSAGUEL
03142024M0003logementsPC23/07/2024LEYAZ
03142023M0057locaux professionnelsDP05/01/2024ENEDIS
03142023M0002locaux professionnelsPC06/09/2023ALIENOR
03142023M0003locaux professionnelsPC11/07/2023SCI CATHARE
03142023M0027locaux professionnelsDP08/07/2023ENEDIS
03142022M0013logementsPC20/09/2022PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
03142022M0003locaux professionnelsPC18/07/2022LE CANTONNAIS
03142022M0007locaux professionnelsPC08/06/2022SCI LA PORCHERIE

Les dernières ventes sur la commune de Pinsaguel (31120) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO010930/12/2024186 000,00 € - , JORDANIS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO010930/12/2024186 000,00 € - , JORDANIS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO010930/12/2024196 800,00 € - , JORDANIS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO010930/12/2024196 800,00 € - , JORDANIS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO010927/12/2024233 000,00 € - , JORDANIS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO010927/12/2024233 000,00 € - , JORDANIS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AE001326/12/202440 000,00 €12, PL DU GAL BERDOULAT38 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AO010926/12/2024255 200,00 € - , JORDANIS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO010926/12/2024255 200,00 € - , JORDANIS - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AO010926/12/2024182 000,00 € - , JORDANIS40.89 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pinsaguel

  • Surface : 5.15 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 134.96 ha (27% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 59.18 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 64.43 ha (13% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 24.94 ha (5% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 238
  • Solde débiteur total calculé : 27 220 200,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 27 220 206,00 €
  • Résultat : 6,00 €

À partir du résultat des 238 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pinsaguel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pinsaguel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pinsaguel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pinsaguel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune