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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-fousseret (31430)

Informations générales sur la commune de Le-fousseret

Informations mairie :

Maire de Le-fousseret : Pierre LAGARRIGUE

Mandat depuis le : 12/09/2021

Pour contacter la mairie de Le-fousseret :

 Téléphone : 05 61 98 50 10

Courriel : accueil.mairie.le_fousseret@orange-business.fr

: Site internet : https://www.mairie-lefousseret.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-fousseret

Rieumes (31370)

Distance : 12.33 km

Superficie : 30.92 km²

Population : 3 600

Senarens (31430)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.06 km²

Population : 111

Lavelanet de comminges (31220)

Distance : 11.67 km

Superficie : 13.73 km²

Population : 652

Salles sur garonne (31390)

Distance : 19.00 km

Superficie : 5.8 km²

Population : 577

Saveres (31370)

Distance : 12.33 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 217

Couladere (31220)

Distance : 11.67 km

Superficie : 2.29 km²

Population : 446

Sana (31220)

Distance : 11.67 km

Superficie : 2.73 km²

Population : 255

Montastruc saves (31370)

Distance : 12.33 km

Superficie : 5.73 km²

Population : 76

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre-es-Liens ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03119324G0008logementsPC05/11/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO
03119324G0008locaux professionnelsPC05/11/2024SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2AVF IMMO PRO ET PAR ABREVIATION SCI 2AVF IMMO PRO
03119323G0001terrainsPA16/08/2023COMMUNE LE FOUSSERET
03119323G0026locaux professionnelsDP11/08/2023GDSOL 57
03119323G0017locaux professionnelsDP15/07/2023SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
03119323G0002terrainsPA20/03/2023FONCIER K
03119322G0019locaux professionnelsPC10/03/2023SCI CADETS DE GASCOGNE
03119322G0036locaux professionnelsDP30/01/2023SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
03119322G0008locaux professionnelsPC14/09/2022AQUATERRE
03119321G0001terrainsPA02/05/2022PROLOTIR

Les dernières ventes sur la commune de Le-fousseret (31430) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B075328/12/2024192 230,00 €26, RUE DU PIC DU CAGIRE91 m²VenteMaison4
000AB025427/12/202449 000,00 €23, RUE PORTE D'EN HAUT92 m²VenteMaison4
0000E067120/12/202454 291,00 €1464, CHE DU MENON169 m²VenteMaison7
0000E067120/12/202454 291,00 €1464, CHE DU MENON - VenteDépendance -
0000E067120/12/202454 291,00 €1464, CHE DU MENON169 m²VenteMaison7
0000E067120/12/202454 291,00 €1464, CHE DU MENON - VenteDépendance -
0000E037419/12/2024694 830,00 € - , MOURLENS - VenteDépendance -
0000E037519/12/2024694 830,00 € - , MOURLENS - Vente - -
0000E037619/12/2024694 830,00 € - , MOURLENS - Vente - -
0000E037719/12/2024694 830,00 € - , MOURLENS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-fousseret

  • Surface : 38.73 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 80.11 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 738.72 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 878.92 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 343.61 ha (9% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 16 062 850,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 062 851,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-fousseret?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-fousseret, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-fousseret
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-fousseret, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune