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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-foy-de-peyrolieres (31470)

Informations générales sur la commune de Sainte-foy-de-peyrolieres

Informations mairie :

Maire de Sainte-foy-de-peyrolieres : François VIVES

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-foy-de-peyrolieres :

 Téléphone : 05 61 91 73 09

Courriel : mairie@sainte-foy-de-peyrolieres.fr

: Site internet : http://www.sainte-foy-de-peyrolieres.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-foy-de-peyrolieres

Capens (31410)

Distance : 19.31 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 682

Monblanc (32130)

Distance : 17.01 km

Superficie : 13.01 km²

Population : 357

Lavernose lacasse (31410)

Distance : 19.31 km

Superficie : 18.06 km²

Population : 3 040

Plaisance du touch (31830)

Distance : 11.39 km

Superficie : 26.78 km²

Population : 18 600

Nizas (32130)

Distance : 17.01 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 164

Berat (31370)

Distance : 13.02 km

Superficie : 24.47 km²

Population : 3 060

Sabonneres (31370)

Distance : 13.02 km

Superficie : 12.44 km²

Population : 314

Thil (31530)

Distance : 18.01 km

Superficie : 23.88 km²

Population : 1 220

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0314812500009locaux professionnelsDP25/03/2025ENEDIS
03148124G0016logementsPC08/11/2024OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
03148124G0017logementsPC08/11/2024OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
03148124G0006locaux professionnelsPC10/07/2024URBA 485
03148122G0001terrainsPA23/01/2023HECTARE SA
03148122G0001locaux professionnelsPC23/06/2022LE MAT CARRE
03148122A0014locaux professionnelsDP02/05/2022ENEDIS
03148122A0008locaux professionnelsDP28/03/2022ENEDIS
03148121G0004locaux professionnelsPC02/04/2021COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES
03148120G0015locaux professionnelsPC20/10/2020DE LA POQUE

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-foy-de-peyrolieres (31470) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A025612/06/20257 000,00 € - , FAOURE - Vente - -
0000A026412/06/20257 000,00 € - , FAOURE - Vente - -
0000A051412/06/202570 000,00 € - , LA TOTE - Vente - -
0000A053212/06/202570 000,00 € - , FAOURE - Vente - -
0000A067823/05/2025325 000,00 €1515, RTE DE SAINT THOMAS150 m²VenteMaison5
0000A067823/05/2025325 000,00 €1515, RTE DE SAINT THOMAS150 m²VenteMaison5
0000B002824/04/2025120 000,00 €24, LA VILLE - VenteDépendance -
0000B002824/04/2025120 000,00 €24, LA VILLE70 m²VenteMaison3
0000D079731/03/2025490 000,00 € - , CAPERAS - Vente - -
0000D079931/03/2025490 000,00 €1880, RTE DE SAINT CLAR DE RIVIERE49 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-foy-de-peyrolieres

  • Surface : 37.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 106.59 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 83.46 ha (3% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 518.91 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 395.68 ha (11% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 78.99 ha (3% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 186
  • Solde débiteur total calculé : 14 995 922,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 995 923,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-foy-de-peyrolieres?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-foy-de-peyrolieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-foy-de-peyrolieres
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-foy-de-peyrolieres, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune