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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Monferran-saves (32490)

Informations générales sur la commune de Monferran-saves

Informations mairie :

Maire de Monferran-saves : Maryelle VIDAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Monferran-saves :

 Téléphone : 05 62 07 87 83

Courriel : mairie@monferran-saves.fr

: Site internet : http://www.monferran-saves.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Monferran-saves

Catonvielle (32200)

Distance : 11.65 km

Superficie : 3.1 km²

Population : 102

Saint germier (32200)

Distance : 11.65 km

Superficie : 7.11 km²

Population : 220

Cox (31480)

Distance : 19.80 km

Superficie : 4.08 km²

Population : 341

Sirac (32430)

Distance : 12.96 km

Superficie : 8.08 km²

Population : 171

Puyssegur (31480)

Distance : 19.80 km

Superficie : 5.44 km²

Population : 147

Thoux (32430)

Distance : 12.96 km

Superficie : 6.14 km²

Population : 253

Noilhan (32130)

Distance : 9.37 km

Superficie : 18.17 km²

Population : 387

Garravet (32220)

Distance : 18.14 km

Superficie : 9.31 km²

Population : 160

Brignemont (31480)

Distance : 19.80 km

Superficie : 22.19 km²

Population : 397

Cadeillan (32220)

Distance : 18.14 km

Superficie : 4.27 km²

Population : 63

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
03226824A0004locaux professionnelsPC09/07/2024CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
03226823A0004logementsPC11/01/2024SA GASCONNE D H L M
03226823A0002locaux professionnelsPC25/08/2023CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
03226822A0005locaux professionnelsPC12/09/2022CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
03226822A0002locaux professionnelsDP02/06/2022LA FERME BARRAU
03226821A1012locaux professionnelsPC06/05/2022LA FERME BARRAU
03226821A2013locaux professionnelsDP27/01/2022LA FERME BARRAU
03226817A2006locaux professionnelsDP06/12/2017SERVICE D ASSAINISSEMENT
03226815A2008locaux professionnelsDP19/02/2016COMMUNE DE MONFERRAN SAVES
03226815A1010logementsPC21/01/2016SCI MA DEMEURE

Les dernières ventes sur la commune de Monferran-saves (32490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC001518/12/202415 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AC001425/11/202418 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AC001425/11/202418 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AA003517/09/202475 000,00 €146, RUE DE GASCOGNE76 m²VenteMaison3
0000F054509/08/2024324 300,00 €321, CHEM DU CAP DU BOSC112 m²VenteMaison4
0000F054509/08/2024324 300,00 €321, CHEM DU CAP DU BOSC112 m²VenteMaison4
0000F054609/08/2024324 300,00 €321, CHEM DU CAP DU BOSC - Vente - -
000ZN002505/08/2024170 000,00 €393, CHEM DE LA FITAU - Vente - -
000ZD000518/07/2024100,00 € - , AUX ARNES - Vente - -
000AB008507/06/20248 000,00 € - , IMP DE LA SOURCE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Monferran-saves

  • Surface : 25.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 76.14 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 224.87 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3.16 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 232
  • Solde débiteur total calculé : 7 609 473,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 609 475,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 232 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Monferran-saves?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Monferran-saves, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Monferran-saves
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Monferran-saves, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune