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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-combes (25500)

Informations générales sur la commune de Les-combes

Informations mairie :

Maire de Les-combes : Jean-Louis MOUGIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Les-combes :

 Téléphone : 03 81 67 13 72

Courriel : mairie.lescombes@outlook.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-combes

Morteau (25500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 7 270

Fournets luisans (25390)

Distance : 9.58 km

Superficie : 27.86 km²

Population : 699

Villers le lac (25130)

Distance : 6.05 km

Superficie : 30.34 km²

Population : 5 000

La chaux (25650)

Distance : 13.19 km

Superficie : 17.01 km²

Population : 537

Grand combe chateleu (25570)

Distance : 6.55 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 1 540

Saint julien les russey (25210)

Distance : 13.42 km

Superficie : 10.07 km²

Population : 174

Guyans vennes (25390)

Distance : 9.58 km

Superficie : 19.71 km²

Population : 848

Longechaux (25690)

Distance : 14.32 km

Superficie : 5.15 km²

Population : 80

Vennes (25390)

Distance : 9.58 km

Superficie : 7.37 km²

Population : 172

Longemaison (25690)

Distance : 14.32 km

Superficie : 9.7 km²

Population : 156

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grotte-chapelle de Remonot, Ferme à la Motte ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0251602500003locaux professionnelsPC10/07/2025COMMUNE DE LES COMBES
02516021R0001terrainsPA25/03/2022COMMUNE DE LES COMBES
02516021R0002terrainsPA25/03/2022COMMUNE DE LES COMBES
02516021R0009logementsPC24/03/2022SCI ROMATHYS
02516021R0003locaux professionnelsPC07/10/2021GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONNET DE LA MOTTE
02516020R0005locaux professionnelsPC18/02/2021DJS
02516020R0006locaux professionnelsPC11/01/2021DUQUET DE LA COMBE
02516019R0001locaux professionnelsPC06/06/2019GAEC DE LA COMBE
02516018R0008locaux professionnelsPC04/04/2019GAEC DE LA COMBE
02516018R0002locaux professionnelsPC02/06/2018COMMUNE DE LES COMBES

Les dernières ventes sur la commune de Les-combes (25500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC004406/05/2025175 000,00 €14, RUE DU MOULIN135 m²VenteMaison6
000AC007906/05/2025175 000,00 € - , REMONOT - Vente - -
000AC008006/05/2025175 000,00 € - , REMONOT - Vente - -
0000B028422/04/20251 900,00 € - , AUX ENVERS - Vente - -
0000B028522/04/20256 000,00 € - , AUX ENVERS - Vente - -
0000B028822/04/20256 000,00 € - , AUX ENVERS - Vente - -
0000A088918/04/202565 964,00 € - , LE GRAND COMMUNAL - Vente terrain à bâtir - -
0000A090118/04/202565 964,00 € - , LE GRAND COMMUNAL - Vente terrain à bâtir - -
0000C014412/04/202511 346,00 € - , LE PRE - Vente - -
0000C014512/04/202511 346,00 € - , LE PRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Les-combes

  • Surface : 17.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.01 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 961.09 ha (54% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 118.07 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 638.23 ha (36% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 12 191 678,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 191 675,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-combes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-combes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-combes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-combes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune