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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courcelles-les-montbeliard (25420)

Informations générales sur la commune de Courcelles-les-montbeliard

Informations mairie :

Maire de Courcelles-les-montbeliard : Christian QUENOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courcelles-les-montbeliard :

 Téléphone : 03 81 98 18 53

Courriel : courcelleslesmontbeliard@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.courcelles-les-montbeliard.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courcelles-les-montbeliard

Badevel (25490)

Distance : 11.68 km

Superficie : 3.74 km²

Population : 838

Abbevillers (25310)

Distance : 11.56 km

Superficie : 11.22 km²

Population : 1 050

Appenans (25250)

Distance : 14.53 km

Superficie : 4.1 km²

Population : 388

Buc (90800)

Distance : 15.05 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 296

Verlans (70400)

Distance : 14.91 km

Superficie : 1.65 km²

Population : 186

Danjoutin (90400)

Distance : 15.68 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 3 790

La pretiere (25250)

Distance : 14.53 km

Superficie : 2.73 km²

Population : 164

Botans (90400)

Distance : 15.68 km

Superficie : 2.28 km²

Population : 261

Trevenans (90400)

Distance : 15.68 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 1 260

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Habitat fortifié ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0251702600011locaux professionnelsDP01/06/2026AIRE URBAINE HABITAT SERVICES
02517018M0011locaux professionnelsPC18/01/2019COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
02517018M0003locaux professionnelsPC24/10/2018EASY
02517016M0014locaux professionnelsPC30/01/2017AVHM JOSEPH
02517016M0006locaux professionnelsPC02/09/2016AVHM JOSEPH
02517016M0002logementsPC05/05/2016SARL B.D.P
02517015M0014locaux professionnelsPC30/11/2015COMMUNE DE COURCELLES LES MONTBELIARD
02517015M0013logementsPC20/10/2015SARL B.D.P
02517015M0001locaux professionnelsPC05/05/2015PROTHEOS INDUSTRIE
02517015M0003logementsPC26/04/2015CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE

Les dernières ventes sur la commune de Courcelles-les-montbeliard (25420) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB008620/12/2025157 000,00 €1, LES CORNEILLIERES - Vente - -
000AB008720/12/2025157 000,00 €1, RUE DES CORNEILLIERES110 m²VenteMaison5
000AD007419/11/202589 000,00 €3, RUE DES PRES63 m²VenteMaison4
000AD007619/11/202589 000,00 € - , RUE DES PRES - Vente - -
000AD016819/11/202589 000,00 € - , A LA CRUE - Vente - -
000AB008305/11/2025274 050,00 € - , LES CORNEILLIERES - Vente - -
000AB009105/11/2025274 050,00 €32, RUE DES VIGNOTTES - VenteDépendance -
000AB009105/11/2025274 050,00 €32, RUE DES VIGNOTTES106 m²VenteMaison4
000AB009305/11/2025274 050,00 € - , LES CORNEILLIERES - Vente - -
000AC009803/11/2025208 050,00 €23, RUE DU BOIS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Courcelles-les-montbeliard

  • Surface : 2.42 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 76.08 ha (32% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 29.84 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.49 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 43.78 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 166
  • Solde débiteur total calculé : 12 527 068,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 527 070,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 166 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courcelles-les-montbeliard?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courcelles-les-montbeliard, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courcelles-les-montbeliard
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courcelles-les-montbeliard, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune