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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Crouzet-migette (25270)

Informations générales sur la commune de Crouzet-migette

Informations mairie :

Maire de Crouzet-migette : Michel DEBRAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Crouzet-migette :

 Téléphone : 03 81 49 61 14

Courriel : mairiecrouzetmigette@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Crouzet-migette

Villers sous chalamont (25270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.34 km²

Population : 293

Reugney (25330)

Distance : 9.37 km

Superficie : 8.26 km²

Population : 325

Sainte anne (25270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.64 km²

Population : 39

Chassagne st denis (25290)

Distance : 17.35 km

Crouzet migette (25270)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.7 km²

Population : 124

Ornans (25290)

Distance : 17.35 km

Superficie : 36.13 km²

Population : 4 490

Amathay vesigneux (25330)

Distance : 9.37 km

Superficie : 12.13 km²

Population : 167

Plenise (39250)

Distance : 18.58 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 63

Longeville (25330)

Distance : 9.37 km

Superficie : 9.45 km²

Population : 174

Bief du fourg (39250)

Distance : 18.58 km

Superficie : 10.21 km²

Population : 201

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Taillanderie (ancienne), Eglise Saint-Thiébaud ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02518024N0002locaux professionnelsPC18/10/2024DOMAINE SUR LA CROIX
02518021N0001locaux professionnelsPC15/12/2021EARL FERME EQUESTRE DU PONT DU DIABLE
02518014E0001locaux professionnelsDP24/04/2014EARL FERME EQUESTRE DU PONT DU DIABLE
02518012E0006locaux professionnelsDP22/01/2013COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Les dernières ventes sur la commune de Crouzet-migette (25270) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZD001918/11/20243 000,00 € - , SUR MONTJU - Vente - -
000ZD001918/11/20243 000,00 € - , SUR MONTJU - Vente - -
0000B005525/06/20242 000,00 € - , LAJOUX - Vente - -
0000B005625/06/20242 000,00 € - , COTE DOREE - Vente - -
0000B005725/06/20242 000,00 € - , CHAMP DE LAJOUX - Vente - -
0000B008025/06/20243 500,00 € - , COMBE GIROD - Vente - -
0000B008125/06/20243 500,00 € - , COMBE GIROD - Vente - -
0000B008225/06/20243 500,00 € - , COMBE GIROD - Vente - -
0000B008425/06/20243 500,00 € - , COMBE GIROD - Vente - -
0000D011825/06/20243 500,00 € - , COTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Crouzet-migette

  • Surface : 5.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.27 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 147.68 ha (26% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 31.05 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 354.73 ha (63% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 146
  • Solde débiteur total calculé : 3 894 452,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 894 449,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Crouzet-migette?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Crouzet-migette, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Crouzet-migette
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Crouzet-migette, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune