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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bondeval (25230)

Informations générales sur la commune de Bondeval

Informations mairie :

Maire de Bondeval : Guy BARBIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bondeval :

 Téléphone : 03 81 34 17 77

Courriel : mairie.bondeval@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bondeval

Glay (25310)

Distance : 6.22 km

Superficie : 6.53 km²

Population : 347

Fontenelle (90340)

Distance : 19.16 km

Superficie : 1.74 km²

Population : 134

Fessevillers (25470)

Distance : 19.40 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 161

Dasle (25230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.69 km²

Population : 1 460

Bourguignon (25150)

Distance : 18.24 km

Superficie : 5.59 km²

Population : 953

Montbeliard (25200)

Distance : 11.53 km

Superficie : 14.96 km²

Population : 26 000

Liebvillers (25190)

Distance : 16.14 km

Superficie : 3.09 km²

Population : 177

Feche l eglise (90100)

Distance : 17.82 km

Superficie : 3.92 km²

Population : 794

Audincourt (25400)

Distance : 5.04 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 13 800

Thiancourt (90100)

Distance : 17.82 km

Superficie : 2.7 km²

Population : 304

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02507115A0003locaux professionnelsPC02/11/2015EARL DU HAUT DES BOIS

Les dernières ventes sur la commune de Bondeval (25230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A058505/12/2024700,00 € - , DEVANT LES SALETS - Vente - -
0000A001129/11/20248 000,00 € - , CHARNIER FONTAINE - Vente - -
0000A001629/11/20248 000,00 € - , CHARNIER FONTAINE - Vente - -
0000A001729/11/20248 000,00 € - , COMBE SOL - Vente - -
0000A023229/11/20248 000,00 € - , MOULIN CHAZAL - Vente - -
0000A023329/11/20248 000,00 € - , MOULIN CHAZAL - Vente - -
0000A023529/11/20248 000,00 € - , MOULIN CHAZAL - Vente - -
0000A024129/11/20248 000,00 € - , MOULIN CHAZAL - Vente - -
0000A026129/11/20248 000,00 € - , LA TAILLE - Vente - -
0000A026629/11/20248 000,00 € - , LA TAILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bondeval

  • Surface : 4.7 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 32.19 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 27.65 ha (6% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 17.59 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 117.4 ha (25% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 275.54 ha (59% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 4 392 494,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 392 490,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bondeval?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bondeval, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bondeval
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bondeval, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune