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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourguignon (25150)

Informations générales sur la commune de Bourguignon

Informations mairie :

Maire de Bourguignon : Jean-Louis NORIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourguignon :

 Téléphone : 03 81 35 27 03

Courriel : mairie.bourguignon@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourguignon

Gondenans montby (25340)

Distance : 17.86 km

Superficie : 11.87 km²

Population : 177

Mediere (25250)

Distance : 13.43 km

Superficie : 5.76 km²

Population : 301

Beutal (25250)

Distance : 13.43 km

Superficie : 5.88 km²

Population : 289

Surmont (25380)

Distance : 16.73 km

Superficie : 7.35 km²

Population : 127

Pompierre sur doubs (25340)

Distance : 17.86 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 308

Sourans (25250)

Distance : 13.43 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 120

Dampierre les bois (25490)

Distance : 19.31 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 1 690

Urtiere (25470)

Distance : 18.91 km

Superficie : 2.2 km²

Population : 8

Soulce cernay (25190)

Distance : 9.52 km

Superficie : 8.63 km²

Population : 123

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02508222A0001terrainsPA13/06/2023NEOLIA
02508221A0002locaux professionnelsPC14/08/2021SCI LAUBE
02508216A0003locaux professionnelsPC02/02/2017SCI LA CLE DES CHAMPS
02508216A0001terrainsPA11/03/2016COMMUNE DE BOURGUIGNON
02508215A0001terrainsPA08/01/2016COMMUNE DE BOURGUIGNON
02508214A0005logementsPC24/10/2014COMMUNE DE BOURGUIGNON
02508213A0009logementsDP20/07/2013SCI LA FRANCOMTOISE

Les dernières ventes sur la commune de Bourguignon (25150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D005419/06/202552 000,00 €1, RUE DE CHAMPAGNE38 m²VenteAppartement1
0000D005419/06/202552 000,00 €1, RUE DE CHAMPAGNE - VenteDépendance -
0000A013428/05/20251 000,00 € - , LE FAYS - Vente - -
0000A076326/05/202510 000,00 € - , AUX GENEVRIERS BRULES - Vente - -
0000A077226/05/202510 000,00 € - , AUX GENEVRIERS BRULES - Vente - -
0000D021818/04/2025104 570,00 €1, RUE DES FORGES69 m²VenteMaison3
0000A060125/02/20251 500,00 € - , AUX GENEVRIERS BRULES - Vente - -
0000A060225/02/20251 500,00 € - , AUX AIGUEUSONS - Vente - -
0000A111225/02/2025246 351,00 € - , AUX GENEVRIERS BRULES - Vente - -
0000A111325/02/20251 500,00 € - , AUX GENEVRIERS BRULES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourguignon

  • Surface : 5.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 88.12 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 79.48 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 292.56 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 19.47 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 10 907 454,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 907 454,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourguignon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourguignon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourguignon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourguignon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune