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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bourguignon (25150)

Informations générales sur la commune de Bourguignon

Informations mairie :

Maire de Bourguignon : Jean-Louis NORIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bourguignon :

 Téléphone : 03 81 35 27 03

Courriel : mairie.bourguignon@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bourguignon

Dampierre sur le doubs (25420)

Distance : 9.96 km

Superficie : 3.19 km²

Population : 470

Raynans (25550)

Distance : 13.10 km

Superficie : 4.04 km²

Population : 350

Rosieres sur barbeche (25190)

Distance : 11.64 km

Superficie : 5.36 km²

Population : 127

Hyemondans (25250)

Distance : 18.37 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 202

Presentevillers (25550)

Distance : 13.10 km

Superficie : 3.85 km²

Population : 465

Glay (25310)

Distance : 16.28 km

Superficie : 6.53 km²

Population : 347

Vaufrey (25190)

Distance : 11.64 km

Superficie : 9.33 km²

Population : 159

Sainte marie (25113)

Distance : 12.43 km

Superficie : 7.3 km²

Population : 709

Bretigney (25250)

Distance : 18.37 km

Superficie : 1.83 km²

Population : 71

Mancenans (25250)

Distance : 18.37 km

Superficie : 12 km²

Population : 317

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02508222A0001terrainsPA13/06/2023NEOLIA
02508221A0002locaux professionnelsPC14/08/2021SCI LAUBE
02508216A0003locaux professionnelsPC02/02/2017SCI LA CLE DES CHAMPS
02508216A0001terrainsPA11/03/2016COMMUNE DE BOURGUIGNON
02508215A0001terrainsPA08/01/2016COMMUNE DE BOURGUIGNON
02508214A0005logementsPC24/10/2014COMMUNE DE BOURGUIGNON
02508213A0009logementsDP20/07/2013SCI LA FRANCOMTOISE

Les dernières ventes sur la commune de Bourguignon (25150) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D001106/12/2024149 200,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D071806/12/2024149 200,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000D071906/12/2024149 200,00 €2, GR GRANDE RUE - VenteDépendance -
0000D071906/12/2024149 200,00 €2, GR GRANDE RUE129 m²VenteMaison5
0000C012321/11/2024141 000,00 €10, RUE DES FORGES93 m²VenteMaison4
0000C012321/11/2024141 000,00 €10, RUE DES FORGES - VenteDépendance -
0000C012321/11/2024141 000,00 €10, RUE DES FORGES - VenteDépendance -
0000C012321/11/2024141 000,00 €10, RUE DES FORGES93 m²VenteMaison4
0000B036318/11/2024152 000,00 €2, RUE DE CHASSAGNE107 m²VenteMaison6
0000C014514/11/2024500,00 € - , SOUS LE CROZ - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bourguignon

  • Surface : 5.59 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 88.12 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 79.48 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 292.56 ha (53% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 19.47 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 10 907 454,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 907 454,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bourguignon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bourguignon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bourguignon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bourguignon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune