mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Charmes (21310)

Informations générales sur la commune de Charmes

Informations mairie :

Maire de Charmes : Didier LENOIR

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Charmes :

 Téléphone : 03 80 36 53 24

Courriel : mairiecharmes21@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Charmes

Lamarche sur saone (21760)

Distance : 17.21 km

Superficie : 33.81 km²

Population : 1 340

Mirebeau sur beze (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.24 km²

Population : 2 130

Bressey sur tille (21560)

Distance : 15.34 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 1 110

Vonges (21270)

Distance : 14.80 km

Superficie : 4.67 km²

Population : 348

Cheuge (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.9 km²

Population : 129

Tanay (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.72 km²

Population : 235

Reneve (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.41 km²

Population : 445

Arceau (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.65 km²

Population : 886

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Charmes (21310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B052915/04/202490 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B053315/04/202490 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B053415/04/202490 000,00 €1, IMP DES SAULES90 m²VenteMaison3
0000B058026/02/202410 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B056115/01/2024307 200,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B056315/01/2024307 200,00 €1, RUE DU GUE D OISEAU - VenteDépendance -
0000B056315/01/2024307 200,00 €1, RUE DU GUE D OISEAU102 m²VenteMaison2
0000B056515/01/2024307 200,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZH008211/12/202314 000,00 € - , LE TERTRE - Vente - -
000ZH008511/12/202314 000,00 € - , LE TERTRE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Charmes

  • Surface : 6.55 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.15 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1.27 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 22.14 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 114
  • Solde débiteur total calculé : 838 136,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 838 138,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 114 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Charmes?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Charmes, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charmes
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charmes, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune