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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Belleneuve (21310)

Informations générales sur la commune de Belleneuve

Informations mairie :

Maire de Belleneuve : Marc BOEGLIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Belleneuve :

 Téléphone : 03 80 31 93 24

Courriel : mairiebelleneuve@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.belleneuve.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Belleneuve

Bourberain (21610)

Distance : 17.20 km

Superficie : 30.83 km²

Population : 393

Noiron sur beze (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.83 km²

Population : 244

Heuilley sur saone (21270)

Distance : 14.80 km

Superficie : 9.78 km²

Population : 343

Marandeuil (21270)

Distance : 14.80 km

Superficie : 4.56 km²

Population : 119

Orain (21610)

Distance : 17.20 km

Superficie : 13.72 km²

Population : 98

Lamarche sur saone (21760)

Distance : 17.21 km

Superficie : 33.81 km²

Population : 1 340

Perrigny sur l ognon (21270)

Distance : 14.80 km

Superficie : 18.93 km²

Population : 672

Cirey les pontailler (21270)

Distance : 14.80 km

Superficie : 8.71 km²

Population : 203

Bezouotte (21310)

Distance : 0.00 km

Superficie : 1.1 km²

Population : 208

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02106024S0034locaux professionnelsDP02/01/2025ENEDIS
02106023S0008locaux professionnelsPC27/09/2023MAINS DE FER
02106021S0004locaux professionnelsPC06/10/2021COMMUNE DE BELLENEUVE
02106021S0002logementsPC06/05/2021ORVITIS
02106020S0001terrainsPA01/10/2020COMMUNE DE BELLENEUVE
02106020S0003locaux professionnelsPC03/09/2020GAUBAT
02106017E0004locaux professionnelsPC26/09/2017SCI LOLAKYCE
02106016E0002locaux professionnelsPC14/06/2016COMMUNE DE BELLENEUVE
02106015E0008locaux professionnelsPC13/02/2016SCI TMK
02106013E0002locaux professionnelsPC30/09/2013COMMUNE DE BELLENEUVE

Les dernières ventes sur la commune de Belleneuve (21310) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE029209/12/202415 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AH006906/11/2024106 000,00 €13, RUE DU MONT110 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000E022231/10/20243 000,00 € - , EN FARFOT - Vente - -
0000E022331/10/20243 000,00 € - , EN FARFOT - Vente - -
000AC004021/10/2024191 000,00 €20, RUE DE LOT82 m²VenteMaison5
000AE004814/10/2024200 000,00 €1, ALL DES ALOUETTES104 m²VenteMaison4
000AA009622/08/2024120 000,00 €12, RUE DE LA MOTTE D AHUY74 m²VenteMaison3
000AH009416/07/2024240 000,00 €3, RUE D OSTHOFEN127 m²VenteMaison5
000AE021912/07/2024163 600,00 €5, RUE DE BINGES - VenteDépendance -
000AE021912/07/2024163 600,00 €5, RUE DE BINGES65 m²VenteMaison1

Données sur l’utilisation des terrains de Belleneuve

  • Surface : 14.51 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 138.93 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 20.46 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 248.86 ha (18% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 236
  • Solde débiteur total calculé : 14 479 614,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 14 479 610,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 236 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Belleneuve?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Belleneuve, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belleneuve
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belleneuve, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune