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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ruffey-les-echirey (21490)

Informations générales sur la commune de Ruffey-les-echirey

Informations mairie :

Maire de Ruffey-les-echirey : Nadine MUTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Ruffey-les-echirey :

 Téléphone : 03 80 32 07 07

Courriel : mairie@ruffeylesechirey.com

: Site internet : https://www.ruffeylesechirey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ruffey-les-echirey

Darois (21121)

Distance : 17.93 km

Superficie : 8.1 km²

Population : 488

Norges la ville (21490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11 km²

Population : 971

Clenay (21490)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.54 km²

Population : 858

Daix (21121)

Distance : 17.93 km

Superficie : 11.72 km²

Population : 1 510

Hauteville les dijon (21121)

Distance : 17.93 km

Superficie : 8.97 km²

Population : 1 240

Talant (21240)

Distance : 14.48 km

Superficie : 4.96 km²

Population : 11 900

Bressey sur tille (21560)

Distance : 11.46 km

Superficie : 7.29 km²

Population : 1 110

Etaules (21121)

Distance : 17.93 km

Superficie : 16.71 km²

Population : 286

Couternon (21560)

Distance : 11.46 km

Superficie : 6.88 km²

Population : 1 930

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02153523D0003logementsPC03/07/2023SCI DU SAINT ESPRIT
02153521D0011locaux professionnelsPC13/09/2021VISCONTI
02153521D0002logementsPC14/06/2021ECO BATIR
02153520D0009logementsPC30/11/2020SCI LIGNIER IMMOBILIER
02153516D0009locaux professionnelsPC13/01/2017GAUDRY B.T.P.
02153516D0006locaux professionnelsPC07/11/2016SCI DU CHAMP BOISSIER
02153516D0001locaux professionnelsPC19/08/2016SIFIKUSS
02153515D0004locaux professionnelsPC14/10/2015COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY
02153515D0011locaux professionnelsDP25/03/2015ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
02153514D0015locaux professionnelsPC15/01/2015VISCONTI

Les dernières ventes sur la commune de Ruffey-les-echirey (21490) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000G100019/12/20249 000,00 € - , LES MAILLERES - Vente - -
0000G100219/12/20249 000,00 € - , LES MAILLERES - Vente - -
0000H054512/12/20242 774,00 € - , LES ROILOTTES - Vente - -
0000H054612/12/20242 774,00 € - , LES ROILOTTES - Vente - -
0000H054712/12/20242 774,00 € - , LES ROILOTTES - Vente - -
0000H066312/12/20242 774,00 € - , LA COTE - Vente - -
0000H069312/12/20242 774,00 € - , LES ROILOTTES - Vente - -
0000A053728/11/2024230 000,00 €8, ALL DES NOURATONS1813 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A032818/11/20246 069,00 € - , LE BAS DE POMMIER D ECHIRE - Vente - -
0000A033918/11/20246 069,00 € - , LA PIECE CORNUE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ruffey-les-echirey

  • Surface : 11.24 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 81.83 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 11 599 490,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 11 599 488,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ruffey-les-echirey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ruffey-les-echirey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruffey-les-echirey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruffey-les-echirey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune