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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Lamarche-sur-saone (21760)

Informations générales sur la commune de Lamarche-sur-saone

Informations mairie :

Maire de Lamarche-sur-saone : Patrick BOVET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Lamarche-sur-saone :

 Téléphone : 03 80 32 01 50

Courriel : lamarche-sur-saone@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.lamarche-sur-saone.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Lamarche-sur-saone

Savolles (21310)

Distance : 17.21 km

Superficie : 3.12 km²

Population : 166

Izeure (21110)

Distance : 19.44 km

Superficie : 16.76 km²

Population : 870

Pointre (39290)

Distance : 18.67 km

Superficie : 6.61 km²

Population : 126

Magny sur tille (21110)

Distance : 19.44 km

Superficie : 10.55 km²

Population : 889

Tart l abbaye (21110)

Distance : 19.44 km

Soirans (21110)

Distance : 19.44 km

Superficie : 4.48 km²

Population : 485

Rainans (39290)

Distance : 18.67 km

Superficie : 3.7 km²

Population : 274

Frasne les meulieres (39290)

Distance : 18.67 km

Superficie : 4.85 km²

Population : 130

Vielverge (21270)

Distance : 6.02 km

Superficie : 14.79 km²

Population : 497

Brans (39290)

Distance : 18.67 km

Superficie : 8.75 km²

Population : 226

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02133723E0012logementsPC13/12/2023GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
02133723E0013logementsPC13/12/2023GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
02133723E0014logementsPC13/12/2023GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
02133722E0005logementsPC12/06/2022GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
02133722E0006logementsPC12/06/2022GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
02133721E0002terrainsPA19/07/2021SARL LE SAINT ANTOINE
02133719E0001terrainsPA01/02/2019COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE

Les dernières ventes sur la commune de Lamarche-sur-saone (21760) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK018530/12/202451 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000AK019130/12/202451 000,00 €6, RUE DES PECHEURS62 m²VenteMaison3
000AK019130/12/202451 000,00 €6, RUE DES PECHEURS - VenteDépendance -
0000F027023/12/2024400,00 € - , EN LA FOUILLIE - Vente - -
0000F027123/12/2024400,00 € - , EN LA FOUILLIE - Vente - -
000AK018823/12/2024170 000,00 €6, RUE DE L ETANG VISENOT66 m²VenteMaison4
000AK018823/12/2024170 000,00 €6, RUE DE L ETANG VISENOT - VenteDépendance -
000AK029523/12/2024170 000,00 € - , AU VILLAGE - Vente - -
000ZA004120/12/20242 972,00 € - , LE BAS DES NEFLIERS - Vente - -
000ZA004220/12/2024798,00 € - , LE BAS DES NEFLIERS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Lamarche-sur-saone

  • Surface : 33.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 107.6 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 272.74 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 762.97 ha (23% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1603.59 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 129.18 ha (4% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 13 194 042,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 194 045,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Lamarche-sur-saone?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Lamarche-sur-saone, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Lamarche-sur-saone
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Lamarche-sur-saone, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune