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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montgenevre (05100)

Informations générales sur la commune de Montgenevre

Informations mairie :

Maire de Montgenevre : Guy HERMITTE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Montgenevre :

 Téléphone : 04 92 21 92 88

Courriel : mairie@montgenevre.com

: Site internet : http://www.montgenevre.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montgenevre

Montgenevre (05100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 40.08 km²

Population : 499

Saint chaffrey (05330)

Distance : 6.82 km

Superficie : 25.78 km²

Population : 1 700

Val des pres (05100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 44.88 km²

Population : 682

Villar st pancrace (05100)

Distance : 0.00 km

Briancon (05100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.15 km²

Population : 12 300

Puy st andre (05100)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Téléphérique militaire des Gondrans ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00508524H0008locaux professionnelsPC10/04/2025VAXOSE
00508524H0003logementsPC21/05/2024BV DEVELOPPEMENT
00508523H0004locaux professionnelsPC27/10/2023LE ROCHER DE L AIGLE
00508523H0001terrainsPA13/06/2023DEVELOPPEMENT PROMOTION PATRIMOINE - D.P.P.
00508522H0005locaux professionnelsPC16/11/2022TOWERCAST
00508521H0001terrainsPA26/09/2022REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE
00508521H0009logementsPC07/03/2022SCI VAL DES GENTIANES
00508521H0011logementsPC09/02/2022LE RUISSEAU ET LA CLAIRIERE
00508521H0008logementsPC14/12/2021LA GRANDE OURSE
00508521H0006locaux professionnelsPC19/11/2021REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE

Les dernières ventes sur la commune de Montgenevre (05100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000F058227/12/202491 000,00 €133, RUE DES COURTS70 m²VenteMaison4
0000F058627/12/202491 000,00 € - , LES ALBERTS - Vente - -
000AB102427/12/202410 000,00 €214, RUE DE LA PRAYA - VenteDépendance -
000AB119718/12/20241 220 000,00 €5089, LARGERIER - VenteDépendance -
000AB122118/12/20241 220 000,00 €175, RUE DU CHALVET210 m²VenteMaison9
000AB114216/12/202480 450,00 €15, RUE DE LA DURANCE23 m²VenteAppartement1
0000C113113/12/2024118 000,00 €288, RUE DES CHALMETTES23.56 m²VenteDépendance -
0000C113113/12/2024118 000,00 €288, RUE DES CHALMETTES23 m²VenteAppartement2
000AB021610/12/2024170 000,00 €262, RUE DE L EGLISE32 m²VenteAppartement3
000AB021610/12/2024170 000,00 €262, RUE DE L EGLISE32 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Montgenevre

  • Surface : 40.08 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 54.95 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 73.18 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 26.71 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1255.78 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 271
  • Solde débiteur total calculé : 72 086 733,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 72 086 740,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 271 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montgenevre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montgenevre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montgenevre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montgenevre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune