PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Briancon (05100)

Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Quartiers prioritaires :
Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Téléphérique militaire des Gondrans - inscription le 01/10/2003, Fort des Trois Têtes (ancien) - classement le 08/06/1989 ; inscription le 08/06/1989, Fort du Randouillet (ancien) - classement le 26/01/1989 ; inscription le 26/01/1989 ...)
Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Briançon - 17/07/2007 ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
00502321H0043	logements	PC	10/11/2021	ANNE DELOR PROMOTION
00502321H0051	locaux professionnels	PC	27/10/2021	ENVIRONNEMENT ET SOLIDARITE
00502321H0029	locaux professionnels	PC	24/08/2021	FONDATION EDITH SELTZER
00502321H0008	logements	PC	23/08/2021	SCCV EDEN PARC
00502321H0015	logements	PC	06/08/2021	SCCV EDEN PARC
00502321H0027	logements	PC	03/08/2021	PROMOALP 8
00502321H0027	locaux professionnels	PC	03/08/2021	PROMOALP 8
00502321H0021	logements	PC	22/07/2021	EQUERRE CONCEPT
00502321H0026	logements	PC	30/06/2021	FOURNIER & CO
00502321H0068	locaux professionnels	DP	31/05/2021	ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Les dernières ventes sur la commune de Briancon (05100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle ID	Date de mutation	Valeur	Adresse	Superficie	Type mutation	Type local	Nbre de pièces
000AL0257	22/12/2021	125 000,00 €	35, AV DU 159EME RIA	-	Vente	Dépendance	-
000AL0257	22/12/2021	121 000,00 €	29, AV DU 159EME RIA	-	Vente	Dépendance	-
000AL0257	22/12/2021	125 000,00 €	35, AV DU 159EME RIA	74.16 m²	Vente	Dépendance	-
000AL0257	22/12/2021	121 000,00 €	33, AV DU 159EME RIA	68.09 m²	Vente	Dépendance	-
0000C1600	21/12/2021	50 270,00 €	32, CHE DES COMBES	27 m²	Vente	Appartement	1
0000C1600	21/12/2021	50 270,00 €	32, CHE DES COMBES	23.59 m²	Vente	Dépendance	-
000AL0257	21/12/2021	117 000,00 €	27, AV DU 159EME RIA	69 m²	Vente	Appartement	3
000AL0257	21/12/2021	121 000,00 €	33, AV DU 159EME RIA	69.93 m²	Vente	Dépendance	-
000AL0257	21/12/2021	119 000,00 €	27, AV DU 159EME RIA	68 m²	Vente	Appartement	3
000AL0257	21/12/2021	119 000,00 €	27, AV DU 159EME RIA	70.01 m²	Vente	Dépendance	-

Données sur l’utilisation des terrains de Briancon

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés : 407
Solde débiteur total calculé : 244 980 917,00 €
Solde créditeur total calculé : 244 980 917,00 €
Résultat : -

À partir du résultat des 407 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Briancon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Briancon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Briancon
L'adresse postale de la parcelle
L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Briancon, du préfixe, de la section et du numéro
La surface cadastrale de la parcelle, en m²
La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
La surface libre de construction au sol
Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune

Textes de loi importants concernant le cadastre :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000686267 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036588629 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180153