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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Nevache (05100)

Informations générales sur la commune de Nevache

Informations mairie :

Maire de Nevache : Claudine MORRIER ÉPCHRETIEN

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Nevache :

 Téléphone : 04 92 21 19 19

Courriel : mairie.nevache@orange.fr

: Site internet : http://www.nevache.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Nevache

La salle les alpes (05240)

Distance : 10.58 km

Superficie : 35.62 km²

Population : 1 040

Cervieres (05100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 110.45 km²

Population : 190

Puy st andre (05100)

Distance : 0.00 km

Briancon (05100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 28.15 km²

Population : 12 300

Montgenevre (05100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 40.08 km²

Population : 499

Val des pres (05100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 44.88 km²

Population : 682

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ensemble paroissial Saint-Sébastien | Enclos du ciimetière désaffecté de Plampinet (ancien), Eglise paroissiale Saint-Marcellin, Chapelle Saint-Hippolyte ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00509324H0004logementsPC08/08/2024SCI BDV
00509324H0001locaux professionnelsPC30/07/2024LUMINO NEVACHE
00509323H0001terrainsPA29/07/2024COMMUNE DE NEVACHE
00509323H0002terrainsPA29/07/2024COMMUNE DE NEVACHE
00509323H0003locaux professionnelsPC09/01/2024LANAMEDA FINANCE
00509321H0002terrainsPA08/11/2021COMMUNE DE NEVACHE
00509321H0013locaux professionnelsDP12/10/2021COMMUNE DE NEVACHE
00509321H0012locaux professionnelsDP12/10/2021COMMUNE DE NEVACHE
00509321H0014locaux professionnelsDP12/10/2021COMMUNE DE NEVACHE
00509321H0015locaux professionnelsDP12/10/2021COMMUNE DE NEVACHE

Les dernières ventes sur la commune de Nevache (05100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A059818/12/20242 800,00 € - , PONT DE PIERRE - Vente - -
0000C100818/12/20242 800,00 € - , MARATRA - Vente - -
0000D159118/12/20242 800,00 € - , LA COTE - Vente - -
0000D168218/12/20242 800,00 € - , PONCEAUX - Vente - -
0000D168318/12/20242 800,00 € - , PONCEAUX - Vente - -
0000H109018/12/20242 800,00 € - , AU QUARTIER - Vente - -
0000H110018/12/20242 800,00 € - , AU QUARTIER - Vente - -
0000H112618/12/20242 800,00 € - , LA SEBA - Vente - -
0000E139719/11/202495 000,00 €120, MTE DE LA GORGE - VenteDépendance -
0000E139719/11/202495 000,00 €120, MTE DE LA GORGE75 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Nevache

  • Surface : 190.84 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0.13 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 47.17 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 3816.97 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 12 560 292,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 560 291,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Nevache?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Nevache, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Nevache
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Nevache, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune