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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-chaffrey (05330)

Informations générales sur la commune de Saint-chaffrey

Informations mairie :

Maire de Saint-chaffrey : Corinne CHANFRAY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-chaffrey :

 Téléphone : 04 92 24 15 70

Courriel : accueilmairie@saintchaffrey.fr

: Site internet : http://www.saint-chaffrey.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-chaffrey

Saint chaffrey (05330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.78 km²

Population : 1 700

Briancon (05100)

Distance : 6.82 km

Superficie : 28.15 km²

Population : 12 300

Puy st andre (05100)

Distance : 6.82 km

Cervieres (05100)

Distance : 6.82 km

Superficie : 110.45 km²

Population : 190

La salle les alpes (05240)

Distance : 4.42 km

Superficie : 35.62 km²

Population : 1 040

L argentiere la bessee (05120)

Distance : 16.21 km

Superficie : 64.69 km²

Population : 2 370

Saint martin de queyrieres (05120)

Distance : 16.21 km

Superficie : 55.91 km²

Population : 1 160

Pelvoux (05340)

Distance : 18.75 km

Superficie : 204.75 km²

Population : 1 270

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Chaffrey, Chapelle Saint-Arnould, ancienne église paroissiale, Chapelle Saint-Jean-Baptiste ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0051332500001terrainsPA16/04/2025COMMUNE DE SAINT CHAFFREY
00513324H0018logementsPC18/11/2024HOLDING DEVELOPPEMENT HUMBERT ET ASSOCIES
00513324H0007logementsPC10/10/2024BOUYGUES IMMOBILIER
00513324H0013logementsPC18/09/2024GIRAUD INVEST
00513324H0014logementsPC22/08/2024LOT 7 LES PEYRONS
00513324H0010logementsPC03/07/2024SCI ETOILE DES NEIGES
00513323H0019logementsPC19/03/2024AME INVESTISSEMENTS
00513323H0017logementsPC02/01/2024GRAND COEUR
00513323H0018logementsPC21/12/2023SCIA NOMADE
00513323H0011locaux professionnelsPC21/09/2023COMMUNE DE SAINT CHAFFREY

Les dernières ventes sur la commune de Saint-chaffrey (05330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB117924/12/2024230 000,00 €458, CHE DES VIEILLES CARINES - VenteDépendance -
000AB117924/12/2024230 000,00 €458, CHE DES VIEILLES CARINES48 m²VenteAppartement4
000AB073518/12/202427 500,00 €167, RUE DU CENTRE - VenteDépendance -
000XB009316/12/20245 000,00 €6012, LES PLANS - EchangeDépendance -
000XB009316/12/20245 000,00 €6012, LES PLANS14 m²EchangeLocal industriel. commercial ou assimilé -
000XB009316/12/20245 000,00 €6012, LES PLANS - EchangeDépendance -
000XB009316/12/20245 000,00 €6012, LES PLANS14 m²EchangeLocal industriel. commercial ou assimilé -
000XB009316/12/20245 000,00 €6012, LES PLANS - EchangeDépendance -
000XB009316/12/20245 000,00 €6012, LES PLANS14 m²EchangeLocal industriel. commercial ou assimilé -
000XB009316/12/20245 000,00 €6012, LES PLANS - EchangeDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-chaffrey

  • Surface : 25.78 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 161.66 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 122.29 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1250.83 ha (49% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 276
  • Solde débiteur total calculé : 93 167 351,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 93 167 348,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 276 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-chaffrey?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-chaffrey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-chaffrey
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-chaffrey, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune