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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pelvoux (05340)

Informations générales sur la commune de Pelvoux

Informations mairie :

Maire de Pelvoux : Jean CONREAUX

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Pelvoux :

 Téléphone : 04 92 23 30 19

Courriel : mairie@vallouise-pelvoux.fr

: Site internet : http://www.vallouise-pelvoux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pelvoux

Puy st vincent (05290)

Distance : 8.13 km

Saint chaffrey (05330)

Distance : 13.56 km

Superficie : 25.78 km²

Population : 1 700

Le monetier les bains (05220)

Distance : 11.03 km

Superficie : 132.59 km²

Population : 1 060

Briancon (05100)

Distance : 18.52 km

Superficie : 28.15 km²

Population : 12 300

Vallouise (05290)

Distance : 8.13 km

Montgenevre (05100)

Distance : 18.52 km

Superficie : 40.08 km²

Population : 499

L argentiere la bessee (05120)

Distance : 12.22 km

Superficie : 64.69 km²

Population : 2 370

Villar st pancrace (05100)

Distance : 18.52 km

Puy st pierre (05100)

Distance : 18.52 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-André et Sainte-Lucie, Chapelle Saint-Sébastien, Chapelle Saint-Romain (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0051012600034logementsDP24/08/2026HIMEDYA
0051012600034locaux professionnelsDP24/08/2026HIMEDYA
0051012500016locaux professionnelsPC04/02/2026COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
0051012500006terrainsPA23/09/2025COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
00510124H0008locaux professionnelsPC26/09/2024SAINT RAPHAEL
00510124H0011logementsPC06/09/2024SCI LA GENTIANE
00510124H0004logementsPC11/05/2024MENOTTI INVESTISSEMENTS
00510123H0016logementsPC29/02/2024SCI BALMES
00510123H0002terrainsPA07/12/2023LES MAISONS CLAUDE ABELLI
00510123H0008logementsPC28/09/2023CAIRISMA

Les dernières ventes sur la commune de Pelvoux (05340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
1750D028229/12/20251 500,00 € - , AU CLOT - Vente - -
1750D028329/12/20251 800,00 € - , AU CLOT - Vente - -
1750D158129/12/2025125 000,00 € - , AU CLOT - Vente - -
1750D158329/12/2025125 000,00 € - , AU CLOT - Vente - -
1750C113818/12/202518 000,00 €1165, RUE DE MONTBRISON88 m²VenteMaison4
1750C113818/12/202518 000,00 €1165, RUE DE MONTBRISON88 m²VenteMaison4
0000D142217/12/202520 000,00 €34, RTE DU CIMETIERE - VenteDépendance -
0000D119615/12/2025427 600,00 €4, BOUCLE DU CHASTEL - VenteDépendance -
0000D119615/12/2025427 600,00 €4, BOUCLE DU CHASTEL - VenteDépendance -
0000D119615/12/2025427 600,00 €4, BOUCLE DU CHASTEL77 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Pelvoux

  • Surface : 204.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 164.66 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 832.91 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 261
  • Solde débiteur total calculé : 36 279 951,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 36 279 951,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 261 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pelvoux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pelvoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pelvoux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pelvoux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune