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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pelvoux (05340)

Informations générales sur la commune de Pelvoux

Informations mairie :

Maire de Pelvoux : Jean CONREAUX

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Pelvoux :

 Téléphone : 04 92 23 30 19

Courriel : mairie@vallouise-pelvoux.fr

: Site internet : http://www.vallouise-pelvoux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pelvoux

Saint martin de queyrieres (05120)

Distance : 14.02 km

Superficie : 55.91 km²

Population : 1 160

Le monetier les bains (05220)

Distance : 11.29 km

Superficie : 132.59 km²

Population : 1 060

L argentiere la bessee (05120)

Distance : 14.02 km

Superficie : 64.69 km²

Population : 2 370

Champcella (05310)

Distance : 19.56 km

Superficie : 29.97 km²

Population : 187

Villar d arene (05480)

Distance : 13.68 km

Superficie : 77.81 km²

Population : 337

Puy st vincent (05290)

Distance : 8.14 km

Vallouise (05290)

Distance : 8.14 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Etienne, Chapelle Saint-Romain (ancienne), Chapelle Saint-Sébastien ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00510124H0008locaux professionnelsPC26/09/2024SAINT RAPHAEL
00510124H0011logementsPC06/09/2024SCI LA GENTIANE
00510124H0004logementsPC11/05/2024MENOTTI INVESTISSEMENTS
00510123H0016logementsPC29/02/2024SCI BALMES
00510123H0002terrainsPA07/12/2023LES MAISONS CLAUDE ABELLI
00510123H0008logementsPC28/09/2023CAIRISMA
00510123H0001terrainsPA16/09/2023LES MAISONS CLAUDE ABELLI
00510122H0006locaux professionnelsPC20/08/2022SCV DOMAINE SKIABLE
00510121H0031logementsPC28/02/2022SCI LA ROUYA
00510121H0024locaux professionnelsDP20/06/2021CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM

Les dernières ventes sur la commune de Pelvoux (05340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
1750B204430/12/20242 100,00 € - , VILLE VALLOUISE - Vente - -
0000E065527/12/202473 000,00 € - , LA CROIX ROUGE - Vente - -
1750B178827/12/2024160 000,00 € - , LES CHAMBONNETTES - Vente - -
1750B186727/12/2024160 000,00 €5154, LES CHAMBONNETTES - VenteDépendance -
0000F123020/12/2024116 820,00 €368, RTE DES EYSSARDS38 m²VenteAppartement2
1750D048420/12/2024213 800,00 €92, CHE DE LA CHAMPARIE55 m²VenteMaison3
1750D138820/12/2024213 800,00 € - , PETIT PARCHER - Vente - -
1750C152719/12/202480 000,00 €80, RUE DE MONTBRISON100 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
1750B166216/12/2024645 000,00 €5717, DESSUS VILLE157 m²VenteMaison6
1750B199216/12/2024645 000,00 € - , DESSUS VILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pelvoux

  • Surface : 204.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 164.66 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 832.91 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 261
  • Solde débiteur total calculé : 36 279 951,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 36 279 951,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 261 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pelvoux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pelvoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pelvoux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pelvoux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune