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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bresse-vallons (01340)

Informations générales sur la commune de Bresse-vallons

Informations mairie :

Maire de Bresse-vallons : Virginie GRIGNOLA-BERNARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bresse-vallons :

 Téléphone : 04 74 25 42 08

Courriel : mairie@etrez.fr

: Site internet : http://www.etrez.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bresse-vallons

Chevroux (01190)

Distance : 16.48 km

Superficie : 17.21 km²

Population : 974

Ozan (01190)

Distance : 16.48 km

Superficie : 6.59 km²

Population : 686

Cras sur reyssouze (01340)

Distance : 0.00 km

Vernoux (01560)

Distance : 11.48 km

Superficie : 10.23 km²

Population : 324

Marsonnas (01340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.34 km²

Population : 997

Dommartin (01380)

Distance : 12.49 km

Montrevel en bresse (01340)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.03 km²

Population : 2 510

Perrex (01540)

Distance : 17.57 km

Superficie : 11.19 km²

Population : 831

Saint martin le chatel (01310)

Distance : 11.06 km

Superficie : 12.69 km²

Population : 816

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00113025D0018logementsPC19/09/2025SCI RUE DE BRET
00113025D0018locaux professionnelsPC19/09/2025SCI RUE DE BRET
00113025D0058locaux professionnelsDP05/08/2025VALENERGIES
00113025D0006locaux professionnelsPC11/07/2025COMMUNE DE BRESSE VALLONS
00113025D0047locaux professionnelsDP27/06/2025STORENGY
00113025D0011logementsPC10/06/2025MEGAMAX
00113025D0012locaux professionnelsPC30/05/2025MAC
00113024D0080locaux professionnelsDP13/12/2024C. PAYS AIN BEAUJOLAIS
00113024D0017logementsPC05/12/2024RENOV LOGIS 01
00113024D0006locaux professionnelsPC12/06/2024STORENGY FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Bresse-vallons (01340) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
154ZA003022/05/20255 330,00 € - , LA SPIRE - Vente - -
0000B165321/05/202592 000,00 € - , CHASSAGNE - Vente - -
0000B165421/05/202592 000,00 € - , CHASSAGNE - Vente - -
- 18/04/202550 000,00 €504, RTE DES PERTHUISETTES - VenteDépendance -
- 18/04/202550 000,00 €504, RTE DES PERTHUISETTES198 m²VenteMaison6
154ZE004218/03/2025255 000,00 € - , LA COLOMBE - Vente - -
154ZE004318/03/2025255 000,00 € - , LA COLOMBE - Vente - -
154ZE006518/03/2025255 000,00 €232, CHE DE LA VIEILLE RONGE34 m²VenteMaison2
0000A042114/03/2025234,00 € - , CHASSAGNE - Vente - -
0000C104125/02/2025145 000,00 €1322, RUE PROSPER CONVERT95 m²VenteMaison2

Données sur l’utilisation des terrains de Bresse-vallons

  • Surface : 26.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 93.88 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 503.61 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 283.67 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 177.01 ha (7% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 420
  • Solde débiteur total calculé : 66 973 605,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 66 973 601,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 420 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bresse-vallons?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bresse-vallons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bresse-vallons
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bresse-vallons, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune