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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Billiat (01200)

Informations générales sur la commune de Billiat

Informations mairie :

Maire de Billiat : Jean-Marc BEAUQUIS

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Billiat :

 Téléphone : 04 50 59 92 50

Courriel : communedebilliat@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Billiat

Pougny (01550)

Distance : 10.99 km

Superficie : 7.65 km²

Population : 828

Valleiry (74520)

Distance : 16.41 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 4 620

Bellegarde sur valserine (01200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 62.74 km²

Population : 12 000

Le poizat lalleyriat (01130)

Distance : 12.79 km

Marlioz (74270)

Distance : 18.10 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 1 020

Villes (01200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.25 km²

Population : 373

Seyssel (01420)

Distance : 16.73 km

Superficie : 2.4 km²

Population : 1 020

Plagne (01130)

Distance : 12.79 km

Superficie : 6.23 km²

Population : 126

Sergy (01630)

Distance : 18.48 km

Superficie : 9.76 km²

Population : 2 080

Droisy (74270)

Distance : 18.10 km

Superficie : 4.56 km²

Population : 167

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00104422B0004locaux professionnelsPC06/02/2023COMMUNE DE BILLIAT
00104421B0004logementsPC09/06/2021CONSTRUCTIONS ANTOINE DI CIOCCO
00104418B0009locaux professionnelsPC14/01/2019TAVEL & CIE
00104418B0007locaux professionnelsPC14/01/2019TERRES DE BILLIAT
00104417B0004locaux professionnelsPC12/03/2018TAVEL & CIE
00104415B0005locaux professionnelsPC26/01/2016TAVEL & CIE
00104412B0004logementsPC14/05/2013SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Les dernières ventes sur la commune de Billiat (01200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C059328/11/2024350 000,00 €1, RUE DES GRANGES DE BOURG74 m²VenteMaison4
0000C066528/11/2024350 000,00 € - , GRANGE DE BOURG - Vente - -
0000C088615/10/2024450 000,00 € - , BILLIAT VILLAGE - Vente - -
0000C088715/10/2024450 000,00 €12, RTE DE SEYSSEL40 m²VenteMaison3
0000C088715/10/2024450 000,00 €12, RTE DE SEYSSEL274 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C088715/10/2024450 000,00 €12, RTE DE SEYSSEL138 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000C088815/10/2024450 000,00 € - , BILLIAT VILLAGE - Vente - -
0000B005508/10/2024941,00 € - , COTTAPIA - Vente - -
0000B017008/10/2024941,00 € - , MACHURET - Vente - -
0000B017908/10/2024941,00 € - , MACHURET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Billiat

  • Surface : 13.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 36.81 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 297.36 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 162.88 ha (12% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 626.28 ha (46% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 10.69 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 216
  • Solde débiteur total calculé : 15 230 674,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 15 230 671,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Billiat?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Billiat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Billiat
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Billiat, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune