mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montsoult (95560)

Informations générales sur la commune de Montsoult

Informations mairie :

Maire de Montsoult : Silvio BIELLO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montsoult :

 Téléphone : 01 34 08 31 30

Courriel : info@mairie-montsoult.fr

: Site internet : http://www.montsoult.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montsoult

Jagny sous bois (95850)

Distance : 9.46 km

Superficie : 4.22 km²

Population : 260

Chennevieres les louvres (95380)

Distance : 16.18 km

Superficie : 4.6 km²

Population : 310

Piscop (95350)

Distance : 7.43 km

Superficie : 4.11 km²

Population : 763

Parmain (95620)

Distance : 9.38 km

Superficie : 8.87 km²

Population : 5 690

Lamorlaye (60260)

Distance : 13.60 km

Superficie : 15.22 km²

Population : 9 160

Le bourget (93350)

Distance : 17.32 km

Superficie : 2.09 km²

Population : 16 600

Bellefontaine (95270)

Distance : 8.99 km

Superficie : 7.57 km²

Population : 490

Noisy sur oise (95270)

Distance : 8.99 km

Superficie : 3.73 km²

Population : 673

Villeron (95380)

Distance : 16.18 km

Superficie : 5.63 km²

Population : 753

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix devant l'église, Eglise - Choeur, Eglise Saint-Sulpice ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09543025M0007locaux professionnelsPC25/08/2025SCI DERLA
09543025M0014locaux professionnelsDP29/04/2025COMMUNE DE MONTSOULT
09543024M0011locaux professionnelsPC19/12/2024VINCI CONSTRUCTION FRANCE
09543024M0016locaux professionnelsPC16/12/2024DRACULAE
09543024M0002terrainsPA12/12/2024ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL
09543024M0009locaux professionnelsPC03/12/2024LEROY MERLIN FRANCE
09543024M0014logementsPC20/09/2024SCI LES CINQ ROSES
09543024M0007locaux professionnelsPC23/07/2024SA VALEMBAL
09543023M0014logementsPC29/02/2024SCI HAMCAST
09543023M0017locaux professionnelsPC27/02/2024COMMUNE DE MONTSOULT

Les dernières ventes sur la commune de Montsoult (95560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE020630/12/2024316 000,00 €29, RUE PAUL RIMET96 m²VenteMaison4
000AD010309/12/2024473 149,00 €15, RUE DE LA CROIX - VenteDépendance -
000AD010309/12/2024473 149,00 €15, RUE DE LA CROIX143 m²VenteMaison7
000AD010409/12/2024473 149,00 €15, RUE DE LA CROIX DE MONTSOULT - Vente - -
000AD012709/12/2024140 000,00 €1, RUE MOZART64 m²VenteAppartement3
000AD012709/12/2024140 000,00 €9002, RUE VICTOR HUGO - VenteDépendance -
000AD012709/12/2024140 000,00 €1, RUE MOZART57.48 m²VenteDépendance -
000AD044809/12/2024122 000,00 €9001, RUE BRANLY - VenteDépendance -
000AD044809/12/2024122 000,00 €2, RUE MOZART43.69 m²VenteDépendance -
000AD044809/12/2024122 000,00 €2, RUE MOZART55 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Montsoult

  • Surface : 3.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.22 ha (30% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 7.77 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0.28 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.8 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 160.13 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 251
  • Solde débiteur total calculé : 42 458 991,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 42 458 990,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 251 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montsoult?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montsoult, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montsoult
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montsoult, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune