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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montsoult (95560)

Informations générales sur la commune de Montsoult

Informations mairie :

Maire de Montsoult : Silvio BIELLO

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montsoult :

 Téléphone : 01 34 08 31 30

Courriel : info@mairie-montsoult.fr

: Site internet : http://www.montsoult.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montsoult

Soisy sous montmorency (95230)

Distance : 8.73 km

Superficie : 3.96 km²

Population : 18 200

Bruyeres sur oise (95820)

Distance : 11.00 km

Superficie : 8.89 km²

Population : 4 360

Goussainville (95190)

Distance : 17.92 km

Superficie : 11.39 km²

Population : 31 200

Aubervilliers (93300)

Distance : 19.62 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 86 500

Ronquerolles (95340)

Distance : 11.13 km

Superficie : 4.79 km²

Population : 882

Dugny (93440)

Distance : 19.00 km

Superficie : 3.87 km²

Population : 10 700

Fontenay en parisis (95190)

Distance : 17.92 km

Superficie : 11.03 km²

Population : 1 980

Lassy (95270)

Distance : 12.30 km

Superficie : 1.98 km²

Population : 172

Bezons (95870)

Distance : 18.35 km

Superficie : 4.18 km²

Population : 29 200

Villeneuve la garenne (92390)

Distance : 14.73 km

Superficie : 3.2 km²

Population : 24 400

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix devant l'église, Eglise - Choeur, Eglise Saint-Sulpice ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09543024M0011locaux professionnelsPC19/12/2024VINCI CONSTRUCTION FRANCE
09543024M0016locaux professionnelsPC16/12/2024DRACULAE
09543024M0002terrainsPA12/12/2024ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL
09543024M0009locaux professionnelsPC03/12/2024LEROY MERLIN FRANCE
09543024M0007locaux professionnelsPC23/07/2024SA VALEMBAL
09543024M0002locaux professionnelsPC12/07/2024DEPARTEMENT DU VAL D OISE
09543023M0017locaux professionnelsPC27/02/2024COMMUNE DE MONTSOULT
09543023M0016locaux professionnelsPC20/02/2024SOCIETE IMMOBILIERE DES 20 ARPENTS
09543023M0011locaux professionnelsPC14/02/2024LEROY MERLIN FRANCE
09543023M0009locaux professionnelsPC01/11/2023OPAC VAL D OISE HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Montsoult (95560) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE020630/12/2024316 000,00 €29, RUE PAUL RIMET96 m²VenteMaison4
000AD010309/12/2024473 149,00 €15, RUE DE LA CROIX - VenteDépendance -
000AD010309/12/2024473 149,00 €15, RUE DE LA CROIX143 m²VenteMaison7
000AD010409/12/2024473 149,00 €15, RUE DE LA CROIX DE MONTSOULT - Vente - -
000AD012709/12/2024140 000,00 €1, RUE MOZART64 m²VenteAppartement3
000AD012709/12/2024140 000,00 €9002, RUE VICTOR HUGO - VenteDépendance -
000AD012709/12/2024140 000,00 €1, RUE MOZART57.48 m²VenteDépendance -
000AD044809/12/2024122 000,00 €9001, RUE BRANLY - VenteDépendance -
000AD044809/12/2024122 000,00 €2, RUE MOZART43.69 m²VenteDépendance -
000AD044809/12/2024122 000,00 €2, RUE MOZART55 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Montsoult

  • Surface : 3.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 112.22 ha (30% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 7.77 ha (3% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0.28 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.8 ha (3% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 160.13 ha (42% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 251
  • Solde débiteur total calculé : 42 458 991,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 42 458 990,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 251 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montsoult?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montsoult, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montsoult
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montsoult, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune