PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bruyeres-sur-oise (95820)
Informations générales sur la commune de Bruyeres-sur-oise
Informations mairie :
Maire de Bruyeres-sur-oise : Alain GARBE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bruyeres-sur-oise :
Téléphone : 01 30 28 76 50
Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr
: Site internet : http://www.bruyeres-sur-oise.com
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bruyeres-sur-oise
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Vivien, Eglise ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
09511624H0003 | logements | PC | 22/05/2024 | LES ESCLOPS |
09511624H0010 | locaux professionnels | DP | 13/05/2024 | SNCF GARES & CONNEXIONS |
09511624H0001 | locaux professionnels | PC | 19/04/2024 | MEDLOG INLAND TERMINAL (PARIS-BRUYERES) |
09511623H0003 | logements | PC | 21/11/2023 | ATLAND BRUYERES SUR OISE BERNES |
09511623H0004 | locaux professionnels | PC | 07/11/2023 | SCI JLB |
09511622H0006 | locaux professionnels | PC | 24/10/2023 | L ENTRE DEUX PONTS |
09511623H0001 | logements | PC | 12/04/2023 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - OPAC DE L OISE |
09511623H0001 | locaux professionnels | PC | 12/04/2023 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - OPAC DE L OISE |
09511622H0004 | logements | PC | 21/10/2022 | SCCV LES JONQUILLES |
09511622H0002 | locaux professionnels | PC | 21/10/2022 | SCI DE L AVENIR |
Les dernières ventes sur la commune de Bruyeres-sur-oise (95820) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0638 | 30/12/2024 | 209 000,00 € | 37, RUE DES CHANCELIERS DE MAUPEOU | 95 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0171 | 26/12/2024 | 216 000,00 € | 1, RUE DU PONT | 80 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AB0171 | 26/12/2024 | 216 000,00 € | 1, RUE DU PONT | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0171 | 26/12/2024 | 216 000,00 € | 1, RUE DU PONT | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0224 | 20/12/2024 | 253 000,00 € | 10, RUE DE LA GARE | 105 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0224 | 20/12/2024 | 253 000,00 € | 10, RUE DE LA GARE | 29 m² | Vente | Maison | - |
000AB0225 | 20/12/2024 | 253 000,00 € | - , RUE DE LA GARE | - | Vente | - | - |
000AB0258 | 20/12/2024 | 233 000,00 € | 4, RUE DE MORANGLES | 82 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZC0565 | 11/12/2024 | 70 000,00 € | 88, RUE DE L ANCIEN PARC | - | Vente | - | - |
000ZI0604 | 29/11/2024 | 105 363,00 € | 3, SQ DU DAUPHINE | 81 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Bruyeres-sur-oise
- Surface : 8.89 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 82.1 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 48.09 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 11.78 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0.08 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 41.54 ha (5% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 237
- Solde débiteur total calculé : 46 660 615,00 €
- Solde créditeur total calculé : 46 660 619,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 237 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bruyeres-sur-oise?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bruyeres-sur-oise, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bruyeres-sur-oise
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bruyeres-sur-oise, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune