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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domont (95330)

Informations générales sur la commune de Domont

Informations mairie :

Maire de Domont : Frédéric BOURDIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domont :

 Téléphone : 01 39 35 55 00

Courriel : contact@domont.fr

: Site internet : http://www.domont.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domont

Livry gargan (93190)

Distance : 19.68 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 44 700

Boisemont (95000)

Distance : 19.17 km

Superficie : 2.01 km²

Population : 768

Andilly (95580)

Distance : 3.05 km

Superficie : 2.72 km²

Population : 2 660

Mareil en france (95850)

Distance : 9.08 km

Superficie : 7 km²

Population : 699

Bessancourt (95550)

Distance : 9.11 km

Superficie : 6.39 km²

Population : 7 150

Enghien les bains (95880)

Distance : 6.84 km

Superficie : 1.75 km²

Population : 11 500

Auvers sur oise (95430)

Distance : 13.12 km

Superficie : 12.79 km²

Population : 7 100

Paris (75020)

Distance : 19.37 km

Superficie : 105.4 km²

Population : 2 170 000

Maffliers (95560)

Distance : 4.48 km

Superficie : 6.84 km²

Population : 1 860

Frouville (95690)

Distance : 17.11 km

Superficie : 7.45 km²

Population : 371

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Madeleine - Choeur, croisée, transept et terrains communaux contigus, Château de la Chasse ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09519926D0006locaux professionnelsPC19/05/2026CAMELYA
09519926D0006logementsPC19/05/2026CAMELYA
09519926D0005logementsPC06/05/2026FRANKLIN T95
09519925D0001terrainsPA06/03/2026COMMUNE DE DOMONT
09519925D0026logementsPC27/01/2026DOMONT JAURES
09519925D0010locaux professionnelsPC17/11/2025S.C.I. EUROPE 2007
09519925D0014locaux professionnelsPC08/10/2025ENERGIE LOC IDF
09519925D0019logementsPC17/09/2025F2J CERMEN
09519925D0022locaux professionnelsPC15/09/2025ERIGERE
09519925D0016locaux professionnelsPC04/06/2025MONA LISA

Les dernières ventes sur la commune de Domont (95330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK035231/12/2025260 000,00 €34, RUE FRANKLIN - Vente - -
- 31/12/2025260 000,00 €34, RUE FRANKLIN - Vente - -
- 31/12/2025260 000,00 €32, RUE FRANKLIN - Vente - -
- 31/12/2025260 000,00 €34, RUE FRANKLIN - Vente - -
- 31/12/2025260 000,00 €32, RUE FRANKLIN100 m²VenteMaison4
- 31/12/2025260 000,00 €32, RUE FRANKLIN - VenteDépendance -
000AH043230/12/202583 000,00 €6, RUE DE LA COOPERATION45 m²VenteAppartement2
000AH043230/12/202583 000,00 €6, RUE DE LA COOPERATION43.7 m²VenteDépendance -
000AR039030/12/20252 330 000,00 €4, RUE DES BOISSELIERS945 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AR039030/12/20252 330 000,00 €4, RUE DES BOISSELIERS35 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Domont

  • Surface : 8.53 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 308.97 ha (37% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 28.93 ha (4% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 32.05 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 227.98 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 328
  • Solde débiteur total calculé : 145 032 250,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 145 032 245,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 328 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domont?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domont
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domont, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune