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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Grandvillars (90600)

Informations générales sur la commune de Grandvillars

Informations mairie :

Maire de Grandvillars : Christian RAYOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Grandvillars :

 Téléphone : 03 84 27 80 34

Courriel : mairie@grandvillars.fr

: Site internet : http://www.grandvillars.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Grandvillars

Dannemarie (25310)

Distance : 16.67 km

Superficie : 2.24 km²

Population : 114

Bisel (68580)

Distance : 15.30 km

Superficie : 8.1 km²

Population : 564

Allenjoie (25490)

Distance : 5.04 km

Superficie : 6.55 km²

Population : 744

Buc (90800)

Distance : 14.04 km

Superficie : 2.48 km²

Population : 296

Fulleren (68210)

Distance : 15.79 km

Superficie : 5.32 km²

Population : 353

Chavannes les grands (90100)

Distance : 4.43 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 341

Andelnans (90400)

Distance : 9.12 km

Superficie : 4.2 km²

Population : 1 230

Cunelieres (90150)

Distance : 14.49 km

Superficie : 2.03 km²

Population : 361

Bretagne (90130)

Distance : 7.63 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 264

Denney (90160)

Distance : 12.41 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 793

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09005325C0034logementsDP03/09/2025TERRITOIRE HABITAT
09005325C0035logementsDP03/09/2025TERRITOIRE HABITAT
09005324C0010logementsPC18/12/2024BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON
09005324C0026locaux professionnelsDP10/06/2024COMMUNE DE GRANDVILLARS
09005324C0005locaux professionnelsDP27/03/2024MAIROT BETON
09005324C0005locaux professionnelsPC27/03/2024MAIROT BETON
09005323C0008locaux professionnelsPC07/03/2024SCI SAHINKAYA
09005322C0007logementsPC16/03/2023BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON
09005322C0002logementsPC16/06/2022HOLDING DE LA PELLERIE
09005322C0001locaux professionnelsPC13/04/2022ACJ

Les dernières ventes sur la commune de Grandvillars (90600) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC047205/05/2025164 400,00 €22, RUE D'ALSACE70 m²VenteMaison3
000AB003517/04/2025406 900,00 € - , LES SILLONS - Vente - -
000AB020717/04/2025406 900,00 € - , EUCHOTTES - Vente - -
000AB030217/04/2025406 900,00 € - , EUCHOTTES - Vente - -
000AB030317/04/2025406 900,00 € - , EUCHOTTES - Vente - -
000AB041417/04/2025406 900,00 € - , LES SILLONS - Vente - -
000AB043017/04/2025406 900,00 € - , EUCHOTTES - Vente - -
000AH036515/04/202575 000,00 €4, RUE DU VIEUX PUITS - VenteDépendance -
000AH036515/04/202575 000,00 €4, RUE DU VIEUX PUITS78 m²VenteAppartement4
000AH036515/04/202575 000,00 €4, RUE DU VIEUX PUITS42.49 m²VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Grandvillars

  • Surface : 15.33 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 166.68 ha (11% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 191.71 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 267.25 ha (18% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 604.36 ha (40% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 276
  • Solde débiteur total calculé : 36 176 477,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 36 176 480,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 276 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Grandvillars?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Grandvillars, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Grandvillars
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Grandvillars, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune