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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Villars-le-sec (90100)

Informations générales sur la commune de Villars-le-sec

Informations mairie :

Maire de Villars-le-sec : Jean-Michel TALON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Villars-le-sec :

 Téléphone : 03 84 36 33 00

Courriel : mairie.villars90@gmail.com

: Site internet : http://www.villars-le-sec.net

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Villars-le-sec

Bretagne (90130)

Distance : 9.61 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 264

Sevenans (90400)

Distance : 17.77 km

Superficie : 2.04 km²

Population : 723

Dannemarie (68210)

Distance : 16.01 km

Superficie : 4.37 km²

Population : 2 290

Seppois le haut (68580)

Distance : 16.54 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 507

Lagrange (90150)

Distance : 16.21 km

Superficie : 0.92 km²

Population : 131

Chevremont (90340)

Distance : 14.12 km

Superficie : 8.8 km²

Population : 1 670

Bisel (68580)

Distance : 16.54 km

Superficie : 8.1 km²

Population : 564

Sochaux (25600)

Distance : 19.22 km

Superficie : 2.17 km²

Population : 4 050

Courcelles (90100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.37 km²

Population : 127

Montreux vieux (68210)

Distance : 16.01 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 905

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09010523C0004locaux professionnelsPC05/03/2024GAEC DU TILLEUL
09010518A0002locaux professionnelsPC15/01/2019GAEC DU TILLEUL
09010518A0003locaux professionnelsPC12/09/2018SCEA ELEVAGE FRIDEZ
09010517A0002locaux professionnelsPC01/12/2017GAEC TALON
09010513A0001locaux professionnelsPC05/10/2013GAEC TALON

Les dernières ventes sur la commune de Villars-le-sec (90100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C008622/04/2024160 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000C008722/04/2024160 000,00 €7, RUE DE BURE98 m²VenteMaison4
0000C013622/04/2024160 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZB007329/03/2024170 000,00 €8, RUE DU MAIRA - VenteDépendance -
000ZB007329/03/2024170 000,00 €8, RUE DU MAIRA88 m²VenteMaison4
000ZB007329/03/2024170 000,00 €8, RUE DU MAIRA - VenteDépendance -
000ZB007329/03/2024170 000,00 €8, RUE DU MAIRA88 m²VenteMaison4
000ZA013505/05/20234 500,00 € - , SUR LE VANNET - Vente - -
000ZA009028/02/2023230 000,00 €13, RUE DU MAIRA120 m²VenteMaison4
0000C010003/06/2022294 120,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Villars-le-sec

  • Surface : 3.03 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 34.46 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 94.44 ha (32% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 63.52 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 138
  • Solde débiteur total calculé : 1 202 606,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 202 605,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Villars-le-sec?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Villars-le-sec, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Villars-le-sec
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Villars-le-sec, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune