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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courtelevant (90100)

Informations générales sur la commune de Courtelevant

Informations mairie :

Maire de Courtelevant : Bernard VALKRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Courtelevant :

 Téléphone : 03 84 29 68 12

Courriel : mairie-courtelevant@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courtelevant

Largitzen (68580)

Distance : 16.54 km

Superficie : 5.68 km²

Population : 317

Vellescot (90100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.51 km²

Population : 267

Villars le sec (90100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.03 km²

Population : 172

Guevenatten (68210)

Distance : 16.01 km

Superficie : 2.17 km²

Population : 140

Valdieu lutran (68210)

Distance : 16.01 km

Superficie : 5.16 km²

Population : 424

Seppois le haut (68580)

Distance : 16.54 km

Superficie : 6.24 km²

Population : 507

Bretagne (90130)

Distance : 9.61 km

Superficie : 4.66 km²

Population : 264

Boron (90100)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.1 km²

Population : 481

Vezelois (90400)

Distance : 17.77 km

Superficie : 9.37 km²

Population : 970

Novillard (90340)

Distance : 14.12 km

Superficie : 3.85 km²

Population : 301

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin Marion et reseau hydrolique ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09002825C0001terrainsPA10/05/2025DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
09002824C0002locaux professionnelsPC05/10/2024COMMUNE DE COURTELEVANT
09002824C0003locaux professionnelsDP12/04/2024COMMUNE DE COURTELEVANT
09002822C0001terrainsPA05/12/2022MAISONS STEPHANE BERGER
09002820C0003locaux professionnelsPC08/10/2020COMMUNE DE COURTELEVANT
09002815C0005logementsPC14/01/2016MOULIN MARION
09002815C0005locaux professionnelsPC14/01/2016MOULIN MARION

Les dernières ventes sur la commune de Courtelevant (90100) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC022731/10/2024573 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000AC022831/10/2024573 000,00 €21, RUE DE BALE59 m²VenteAppartement3
000AC022831/10/2024573 000,00 €21, RUE DE BALE80 m²VenteAppartement5
000AC022831/10/2024573 000,00 €21, RUE DE BALE97 m²VenteAppartement5
000AC022831/10/2024573 000,00 €21, RUE DE BALE - VenteDépendance -
000AC022831/10/2024573 000,00 €21, RUE DE BALE62 m²VenteAppartement3
000AC022831/10/2024573 000,00 €21, RUE DE BALE75 m²VenteAppartement5
000AC022831/10/2024573 000,00 €21, RUE DE BALE82 m²VenteAppartement5
000AC022831/10/2024573 000,00 €21, RUE DE BALE69 m²VenteAppartement3
000AC022831/10/2024573 000,00 €21, RUE DE BALE66 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Courtelevant

  • Surface : 5.82 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 38.17 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 117.79 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 24.03 ha (5% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 210.16 ha (37% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 5.22 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 171
  • Solde débiteur total calculé : 3 542 326,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 542 328,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courtelevant?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courtelevant, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courtelevant
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courtelevant, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune