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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bains-les-bains (88240)

Informations générales sur la commune de Bains-les-bains

Informations mairie :

Maire de Bains-les-bains : Frédéric DREVET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bains-les-bains :

 Téléphone : 03 29 30 40 71

Courriel : mairie.hautmougey@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bains-les-bains

Bains les bains (88240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 44.64 km²

Population : 1 780

Briaucourt (70800)

Distance : 16.23 km

Superficie : 9.84 km²

Population : 253

Aillevillers et lyaumont (70320)

Distance : 12.85 km

Superficie : 36.9 km²

Population : 1 700

Melincourt (70210)

Distance : 19.00 km

Superficie : 15.04 km²

Population : 241

Girefontaine (70210)

Distance : 19.00 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 38

Montdore (70210)

Distance : 19.00 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 73

Harsault (88240)

Distance : 0.00 km

Demangevelle (70210)

Distance : 19.00 km

Superficie : 14.74 km²

Population : 295

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : manufacture de fer blanc (ancienne), manufacture de fer blanc (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0880292500003locaux professionnelsPC31/03/2025GAEC RECONNU DE LOSEFOING
08802924A0001locaux professionnelsPC14/02/2024GAEC DE LA PETITE CHICOTTE
08802923A0004locaux professionnelsPC23/10/2023SARL LES PINS
08802923A0003locaux professionnelsPC09/08/2023COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
08802923A0002locaux professionnelsPC27/04/2023COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
08802921A0006locaux professionnelsPC04/02/2022S.I. VOCATION SCOLAIRE BAINS LES BAINS
08802921A0003locaux professionnelsPC07/07/2021COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
08802920A0014locaux professionnelsDP23/12/2020NW ENERGY
08802920A0002locaux professionnelsPC18/09/2020METHA VALDEVOGE
08802919A0006logementsPC21/02/2020OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL

Les dernières ventes sur la commune de Bains-les-bains (88240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD033230/12/202427 945,00 €8, RUE DE LA PAVEE67 m²VenteMaison3
000AD035130/12/202427 945,00 € - , VILLE DE BAINS - Vente - -
0000B091923/12/2024155 000,00 € - , LE CHATEAU D EAU - Vente - -
0000B094423/12/2024155 000,00 € - , LE CHATEAU D EAU - Vente - -
0000B096623/12/2024155 000,00 € - , LE CHATEAU D EAU - Vente - -
0000B096823/12/2024155 000,00 € - , LE CHATEAU D EAU - Vente - -
0000B119023/12/2024155 000,00 €67, RUE D EPINAL97 m²VenteMaison3
0000B119023/12/2024155 000,00 €67, RUE D EPINAL97 m²VenteMaison3
0000E031220/12/2024143 370,00 €2, RUE DES MAGNOLIAS92 m²VenteMaison5
0000E036520/12/2024143 370,00 € - , FERME DU CHESNOIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bains-les-bains

  • Surface : 44.64 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 129.33 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 374.47 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 595.1 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1194.73 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 249
  • Solde débiteur total calculé : 32 283 592,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 283 595,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 249 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bains-les-bains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bains-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bains-les-bains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bains-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune