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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bains-les-bains (88240)

Informations générales sur la commune de Bains-les-bains

Informations mairie :

Maire de Bains-les-bains : Frédéric DREVET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bains-les-bains :

 Téléphone : 03 29 30 40 71

Courriel : mairie.hautmougey@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bains-les-bains

Bains les bains (88240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 44.64 km²

Population : 1 780

Magnoncourt (70800)

Distance : 16.32 km

Superficie : 6.69 km²

Population : 437

Bellefontaine (88370)

Distance : 14.65 km

Superficie : 39.29 km²

Population : 1 010

Les voivres (88240)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.9 km²

Population : 325

Francalmont (70800)

Distance : 16.32 km

Superficie : 6.87 km²

Population : 125

Hadol (88220)

Distance : 14.32 km

Superficie : 49.2 km²

Population : 2 520

Dombasle devant darney (88260)

Distance : 17.26 km

Superficie : 8.77 km²

Population : 85

Melincourt (70210)

Distance : 14.22 km

Superficie : 15.04 km²

Population : 241

Fougerolles (70220)

Distance : 16.70 km

Superficie : 55.38 km²

Population : 3 760

Dommartin aux bois (88390)

Distance : 19.98 km

Superficie : 15.79 km²

Population : 402

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : manufacture de fer blanc (ancienne), manufacture de fer blanc (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0880292600004locaux professionnelsDP26/03/2026ENEDIS
0880292500036locaux professionnelsDP12/11/2025T D F
0880292500008locaux professionnelsPC01/10/2025COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
0880292500012logementsDP09/07/2025LA MAISON AUX CHATS
0880292500004logementsPC19/05/2025ESTANCEL
0880292500003locaux professionnelsPC31/03/2025GAEC RECONNU DE LOSEFOING
08802924A0001locaux professionnelsPC14/02/2024GAEC DE LA PETITE CHICOTTE
08802923A0004locaux professionnelsPC23/10/2023SARL LES PINS
08802923A0003locaux professionnelsPC09/08/2023COMMUNE DE LA VOGE-LES-BAINS
08802923A0002locaux professionnelsPC27/04/2023COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL

Les dernières ventes sur la commune de Bains-les-bains (88240) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B029224/12/2025131 000,00 € - , LOSEFOING - Vente - -
0000B029324/12/2025131 000,00 € - , LOSEFOING - Vente - -
0000D007122/12/202572 500,00 €32, RUE DES ANCIENS MOULINS94 m²VenteAppartement5
0000D007122/12/202572 500,00 €32, RUE DES ANCIENS MOULINS - VenteDépendance -
0000D007122/12/202572 500,00 €32, RUE DES ANCIENS MOULINS25 m²VenteAppartement1
0000D007122/12/202572 500,00 €32, RUE DES ANCIENS MOULINS24 m²VenteAppartement1
0000D007222/12/202572 500,00 € - , LA CREUSE - Vente - -
0000D060822/12/202572 500,00 € - , LA CREUSE - Vente - -
2340B003915/12/2025500,00 € - , LE BOUVEROT - Vente - -
2340B003915/12/2025500,00 € - , LE BOUVEROT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bains-les-bains

  • Surface : 44.64 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 129.33 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 374.47 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 595.1 ha (14% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1194.73 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 249
  • Solde débiteur total calculé : 32 283 592,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 32 283 595,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 249 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bains-les-bains?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bains-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bains-les-bains
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bains-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune