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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moussy-le-vieux (77230)

Informations générales sur la commune de Moussy-le-vieux

Informations mairie :

Maire de Moussy-le-vieux : Armand JACQUEMIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moussy-le-vieux :

 Téléphone : 01 60 03 43 06

Courriel : mairie@moussylevieux.fr

: Site internet : http://www.moussy-le-vieux.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moussy-le-vieux

Mareil en france (95850)

Distance : 18.85 km

Superficie : 7 km²

Population : 699

Montfermeil (93370)

Distance : 17.57 km

Superficie : 5.45 km²

Population : 26 300

Gonesse (95500)

Distance : 17.38 km

Superficie : 20.3 km²

Population : 26 600

Chalifert (77144)

Distance : 18.78 km

Superficie : 2.42 km²

Population : 1 280

Esbly (77450)

Distance : 15.89 km

Superficie : 3.12 km²

Population : 6 260

Barcy (77910)

Distance : 17.87 km

Superficie : 7.01 km²

Population : 306

Vemars (95470)

Distance : 10.92 km

Superficie : 8.2 km²

Population : 2 460

Mareuil les meaux (77100)

Distance : 18.80 km

Superficie : 7.18 km²

Population : 3 030

Moussy le vieux (77230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.19 km²

Population : 1 380

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Martin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0773232600002locaux professionnelsPC18/05/2026SCEA THIERRY
0773232400008logementsPC17/06/2025FONCIA AMYOT GILLET
0773232400006locaux professionnelsPC11/06/2024SCI THOMAS
0773232400005logementsPC22/03/2024COMMUNE DE STAINS
0773232100003logementsPC05/07/2021AEGEFIM
0773231900007locaux professionnelsPC25/03/2020SCICV RESIDENCE DU PARC
0773231900005logementsPC07/03/2020SCICV RESIDENCE DU PARC
0773231900005locaux professionnelsPC07/03/2020SCICV RESIDENCE DU PARC
0773231800005locaux professionnelsPC17/05/2019GILL PROMOTION
0773231800004locaux professionnelsPC08/01/2019SCI FRALAUNEL

Les dernières ventes sur la commune de Moussy-le-vieux (77230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI029016/12/2025127 000,00 €23, RUE DU BOIS48 m²VenteAppartement3
000AI002028/11/2025350 000,00 €60, RUE REMY BEAUDENUIT112 m²VenteMaison5
000AI002028/11/2025350 000,00 €60, RUE REMY BEAUDENUIT112 m²VenteMaison5
000AI008504/11/2025180 000,00 €23, RUE DE MEAUX40 m²VenteAppartement2
000AI008504/11/2025180 000,00 €23, RUE DE MEAUX - VenteDépendance -
000AI008504/11/2025180 000,00 €11, RUE DE MEAUX - VenteDépendance -
000AI041931/10/2025306 000,00 €31, RUE DE PARIS90 m²VenteMaison4
000AI041931/10/2025306 000,00 €31, RUE DE PARIS31 m²VenteAppartement2
000AI010630/10/2025346 750,00 €13, RUE DU PUITS D AFFETET - VenteDépendance -
000AI010630/10/2025346 750,00 €13, RUE DU PUITS D AFFETET130 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Moussy-le-vieux

  • Surface : 7.19 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 44.35 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 27.78 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.12 ha (1% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 95.41 ha (14% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 20 070 867,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 20 070 869,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moussy-le-vieux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moussy-le-vieux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moussy-le-vieux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moussy-le-vieux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune