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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montfermeil (93370)

Informations générales sur la commune de Montfermeil

Informations mairie :

Maire de Montfermeil : Xavier LEMOINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montfermeil :

 Téléphone : 01 41 70 70 70

Courriel : contact@ville-montfermeil.fr

: Site internet : http://www.ville-montfermeil.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montfermeil

Livry gargan (93190)

Distance : 3.40 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 44 700

Noisiel (77186)

Distance : 6.90 km

Superficie : 4.34 km²

Population : 15 600

Coupvray (77700)

Distance : 17.27 km

Superficie : 8.09 km²

Population : 2 870

La courneuve (93120)

Distance : 12.82 km

Superficie : 7.51 km²

Population : 42 700

Creteil (94000)

Distance : 15.13 km

Superficie : 11.44 km²

Population : 90 100

Champs sur marne (77420)

Distance : 5.95 km

Superficie : 7.69 km²

Population : 25 000

Carnetin (77400)

Distance : 10.08 km

Superficie : 1.61 km²

Population : 456

Nantouillet (77230)

Distance : 17.57 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 276

Ferolles attilly (77150)

Distance : 18.05 km

Superficie : 12.77 km²

Population : 1 240

Epinay sur seine (93800)

Distance : 19.49 km

Superficie : 4.58 km²

Population : 55 800

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Bourlon (ancienne) ou Petit Château, Château des Cèdres, Maison, 23 rue de l'Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09304726C0113logementsDP19/09/2026S.I.F.A.E.
0930472600010logementsPC11/08/2026MONTFERMEIL 93 DOCTEURS SIMON
09304726C0004locaux professionnelsPC16/06/2026ATELIERS MEDICIS
09304726C0044locaux professionnelsDP16/04/2026SCI ARDAMAR
09304725C0051logementsPC13/04/2026SCI AS IMMO
09304725C0056logementsPC25/03/2026S.I.F.A.E.
09304725C0055locaux professionnelsPC28/02/2026LES P TITS BOUCHONS
09304725C0033locaux professionnelsPC19/01/2026DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
09304725C0001terrainsPA14/01/2026COMMUNE DE MONTFERMEIL
09304725C0038locaux professionnelsPC19/12/2025SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Montfermeil (93370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C031631/12/202587 000,00 €11, RUE PAUL BERT38 m²VenteAppartement2
0000P040930/12/2025255 000,00 €15, AV DES MARGUERITES - VenteDépendance -
0000P040930/12/2025255 000,00 €15, AV DES MARGUERITES55 m²VenteMaison3
0000A043329/12/2025340 000,00 €5, AV DES ABRICOTS - Vente - -
0000A054329/12/2025320 000,00 €68, RUE DU GENERAL DE GAULLE108 m²VenteMaison2
0000H057629/12/2025 - 18, RUE DU LAVOIR - Vente en l'état futur d'achèvementDépendance -
0000H057629/12/2025 - 18, RUE DU LAVOIR42 m²Vente en l'état futur d'achèvementAppartement2
0000I081529/12/2025120 000,00 €107, RUE DU GENERAL LECLERC - VenteDépendance -
0000I081529/12/2025120 000,00 €107, RUE DU GENERAL LECLERC - VenteDépendance -
0000I081529/12/2025120 000,00 €107, RUE DU GENERAL LECLERC48 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Montfermeil

  • Surface : 5.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 471.14 ha (87% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 330
  • Solde débiteur total calculé : 360 804 907,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 360 804 917,00 €
  • Résultat : 10,00 €

À partir du résultat des 330 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montfermeil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montfermeil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montfermeil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montfermeil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune