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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montfermeil (93370)

Informations générales sur la commune de Montfermeil

Informations mairie :

Maire de Montfermeil : Xavier LEMOINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montfermeil :

 Téléphone : 01 41 70 70 70

Courriel : contact@ville-montfermeil.fr

: Site internet : http://www.ville-montfermeil.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montfermeil

Ormesson sur marne (94490)

Distance : 12.70 km

Superficie : 3.44 km²

Population : 10 400

Charenton le pont (94220)

Distance : 14.35 km

Superficie : 1.85 km²

Population : 30 800

La queue en brie (94510)

Distance : 13.45 km

Superficie : 9.4 km²

Population : 12 000

Le pre st gervais (93310)

Distance : 11.85 km

Villepinte (93420)

Distance : 7.17 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 36 800

Le mesnil amelot (77990)

Distance : 13.83 km

Superficie : 9.82 km²

Population : 1 000

Isles les villenoy (77450)

Distance : 17.43 km

Superficie : 6.96 km²

Population : 922

Valenton (94460)

Distance : 17.88 km

Superficie : 5.33 km²

Population : 15 000

Garges les gonesse (95140)

Distance : 14.30 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 42 800

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison, 23 rue de l'Eglise, Château des Cèdres, Maison Bourlon (ancienne) ou Petit Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09304725C0018logementsPC20/08/2025GREEN CITY IMMOBILIER
09304725C0018locaux professionnelsPC20/08/2025GREEN CITY IMMOBILIER
09304725C0019locaux professionnelsPC18/08/2025COMMUNE DE MONTFERMEIL
09304725C0022locaux professionnelsPC18/08/2025SCI DASSAULT
09304724C0066logementsPC13/08/2025LP PROMOTION 1015
09304725C0011locaux professionnelsPC24/06/2025COMMUNE DE MONTFERMEIL
09304724C0068logementsPC07/05/2025VILLA MURIERS
09304725C0005locaux professionnelsDP21/03/2025VISHWA NIRMALA DHARMA - SAHAJA YOGA SIGNIFIANT PURE RELIGION UNIVERSELLE : UNION SPONTANEE AVEC LE SOI. SIGLE: VND.
09304724C0155logementsDP16/12/2024SCI MENPHYS
09304724C0001locaux professionnelsPC09/12/2024ENEAL SOCIETE ANONYME D HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Les dernières ventes sur la commune de Montfermeil (93370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000E090330/06/2025268 125,00 €89, AV CHEVREUL115 m²VenteMaison6
0000A002127/06/2025242 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A002127/06/2025242 000,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C017727/06/2025125 000,00 €6, RUE DES PERRIERS24 m²VenteMaison1
0000C042627/06/2025145 000,00 €9001, RES VICTOR HUGO64 m²VenteAppartement4
0000I082825/06/2025463 800,00 €34, RUE DES MOULINS97 m²VenteMaison3
0000I082825/06/2025463 800,00 €34, RUE DES MOULINS97 m²VenteMaison3
0000H039520/06/2025199 000,00 €4, RUE DES DOCTEURS SIMON63 m²VenteAppartement3
0000H039520/06/2025199 000,00 €4, RUE DES DOCTEURS SIMON - VenteDépendance -
0000C067018/06/2025457 000,00 €45, RUE PAUL BERT184 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Montfermeil

  • Surface : 5.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 471.14 ha (87% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 330
  • Solde débiteur total calculé : 360 804 907,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 360 804 917,00 €
  • Résultat : 10,00 €

À partir du résultat des 330 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montfermeil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montfermeil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montfermeil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montfermeil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune