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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montfermeil (93370)

Informations générales sur la commune de Montfermeil

Informations mairie :

Maire de Montfermeil : Xavier LEMOINE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montfermeil :

 Téléphone : 01 41 70 70 70

Courriel : contact@ville-montfermeil.fr

: Site internet : http://www.ville-montfermeil.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montfermeil

Neuilly plaisance (93360)

Distance : 7.35 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 21 300

Charenton le pont (94220)

Distance : 19.57 km

Superficie : 1.85 km²

Population : 30 800

Livry gargan (93190)

Distance : 4.33 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 44 700

Rosny sous bois (93110)

Distance : 9.31 km

Superficie : 5.92 km²

Population : 45 700

Thorigny sur marne (77400)

Distance : 15.19 km

Superficie : 5.14 km²

Population : 9 720

Marchemoret (77230)

Distance : 19.96 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 569

Nantouillet (77230)

Distance : 19.96 km

Superficie : 5.17 km²

Population : 276

Moussy le neuf (77230)

Distance : 19.96 km

Superficie : 14.85 km²

Population : 3 070

Saint mande (94160)

Distance : 17.70 km

Superficie : 0.92 km²

Population : 23 000

Charmentray (77410)

Distance : 17.53 km

Superficie : 4.68 km²

Population : 279

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison, 23 rue de l'Eglise, Château des Cèdres, Maison Bourlon (ancienne) ou Petit Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
09304725C0005locaux professionnelsDP21/03/2025VISHWA NIRMALA DHARMA - SAHAJA YOGA SIGNIFIANT PURE RELIGION UNIVERSELLE : UNION SPONTANEE AVEC LE SOI. SIGLE: VND.
09304724C0155logementsDP16/12/2024SCI MENPHYS
09304724C0001locaux professionnelsPC09/12/2024ENEAL SOCIETE ANONYME D HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
09304724C0048logementsPC26/11/2024NJ IMMO
09304724C0036locaux professionnelsPC15/10/2024SCI NOUR
09304724C0020logementsPC02/09/2024FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
09304724C0056logementsDP19/07/2024SCMB
09304724C0011logementsPC21/06/2024AMA
09304723C0051locaux professionnelsPC31/05/2024COMMUNE DE MONTFERMEIL
09304724C0006logementsPC27/03/2024NJ IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Montfermeil (93370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000H057630/12/2024246 200,00 €14, RUE DU LAVOIR - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000H057630/12/2024246 200,00 €14, RUE DU LAVOIR - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000M057430/12/2024352 000,00 €96, AV DES MESANGES - Vente - -
0000M062730/12/2024352 000,00 €96, AV DES MESANGES117 m²VenteMaison4
0000N095630/12/2024390 000,00 €27, AV DES CHEVREFEUILLES80 m²VenteMaison4
0000N095630/12/2024390 000,00 €27, AV DES CHEVREFEUILLES - VenteDépendance -
0000E016220/12/2024139 000,00 €75, AV DES SCIENCES - VenteDépendance -
0000E016220/12/2024139 000,00 €77, AV DES SCIENCES - VenteDépendance -
0000E016220/12/2024139 000,00 €75, AV DES SCIENCES49 m²VenteAppartement4
0000O068820/12/2024135 000,00 €204, AV GABRIEL PERI51 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de Montfermeil

  • Surface : 5.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 471.14 ha (87% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 330
  • Solde débiteur total calculé : 360 804 907,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 360 804 917,00 €
  • Résultat : 10,00 €

À partir du résultat des 330 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 10 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montfermeil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montfermeil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montfermeil
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montfermeil, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune