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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montagny-sainte-felicite (60950)

Informations générales sur la commune de Montagny-sainte-felicite

Informations mairie :

Maire de Montagny-sainte-felicite : Jean-Paul DOUET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montagny-sainte-felicite :

 Téléphone : 03 44 21 08 90

Courriel : mairie.montagny.ste.felicite@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.montagnystefelicite.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montagny-sainte-felicite

Marchemoret (77230)

Distance : 9.12 km

Superficie : 7.04 km²

Population : 569

Chamant (60300)

Distance : 9.50 km

Superficie : 12.14 km²

Population : 938

Le plessis aux bois (77165)

Distance : 12.83 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 291

Raray (60810)

Distance : 13.76 km

Superficie : 6.75 km²

Population : 158

Saint mesmes (77410)

Distance : 18.91 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 619

Goussainville (95190)

Distance : 19.46 km

Superficie : 11.39 km²

Population : 31 200

Longperrier (77230)

Distance : 9.12 km

Superficie : 4.65 km²

Population : 2 430

Iverny (77165)

Distance : 12.83 km

Superficie : 1.76 km²

Population : 592

Charmentray (77410)

Distance : 18.91 km

Superficie : 4.68 km²

Population : 279

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0604132500001logementsPC29/04/2025L EMBUSCADE
06041324T0002logementsPC12/12/2024L EMBUSCADE
06041322T0002locaux professionnelsPC28/11/2022DU PETIT MERISIER
06041321T0001locaux professionnelsPC08/07/2021INSTITUT DU CHRIST ROI SOUVERAIN PRETRE - PROVINCE DE FRANCE (ICRSP PROVINCE DE FRANCE)
06041321T0003locaux professionnelsDP21/05/2021COMMUNE DE MONTAGNY SAINTE FELICITE
06041313S0005locaux professionnelsDP26/01/2014SYNERAIL
06041313S0002locaux professionnelsPC08/06/2013DU PETIT MERISIER

Les dernières ventes sur la commune de Montagny-sainte-felicite (60950) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB001306/05/2025256 000,00 €9, RUE ST MARTIN - VenteDépendance -
000AB001306/05/2025256 000,00 €9, RUE ST MARTIN112 m²VenteMaison4
000AB001306/05/2025256 000,00 €9, RUE ST MARTIN - VenteDépendance -
000AB001306/05/2025256 000,00 €9, RUE ST MARTIN112 m²VenteMaison4
000AA012831/01/202591 000,00 €28, RUE DE NIVILLE42 m²VenteMaison3
000AA001117/01/2025290 000,00 €2, RUE ST MARTIN150 m²VenteMaison5
000AA015005/11/2024263 000,00 €1, IMP TOURNEBUT - VenteDépendance -
000AA015005/11/2024263 000,00 €1, IMP TOURNEBUT86 m²VenteMaison3
000AA000910/10/2024450 000,00 €6, RUE ST MARTIN - VenteDépendance -
000AA000910/10/2024450 000,00 €6, RUE ST MARTIN220 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Montagny-sainte-felicite

  • Surface : 5.6 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 26.98 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0.99 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 4 772 193,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 772 189,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montagny-sainte-felicite?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montagny-sainte-felicite, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montagny-sainte-felicite
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montagny-sainte-felicite, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune