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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sotteville-sur-mer (76740)

Informations générales sur la commune de Sotteville-sur-mer

Informations mairie :

Maire de Sotteville-sur-mer : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Sotteville-sur-mer :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sotteville-sur-mer

Paluel (76450)

Distance : 16.19 km

Heberville (76740)

Distance : 0.00 km

Hericourt en caux (76560)

Distance : 12.63 km

Bourville (76740)

Distance : 0.00 km

Houdetot (76740)

Distance : 0.00 km

Tourville sur arques (76550)

Distance : 15.32 km

Brametot (76740)

Distance : 0.00 km

Saint aubin sur mer (76740)

Distance : 0.00 km

Yerville (76760)

Distance : 18.95 km

Ocqueville (76450)

Distance : 16.19 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix hosannière, Eglise paroissiale Saint Martin, Chapelle Notre Dame du Val ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Sotteville-sur-Mer, Site Patrimonial Remarquable de Veules-les-Roses ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0766832600006locaux professionnelsDP16/06/2026COMMUNAUTE COM DE LA COTE D ALBATRE
0766832200003locaux professionnelsPC23/12/2022LTL SOTTEVILLAISE
0766832100002locaux professionnelsPC09/09/2021EARL ANTHEAUME DENIS
0766832000002logementsPC08/09/2020SODINEUF HABITAT NORMAND
07668317D0005locaux professionnelsPC24/10/2017SARL LE PRE MARIN
07668313D0006logementsPC17/01/2014BOUYGUES IMMOBILIER
07668313D0005logementsPC18/11/2013SODINEUF HABITAT NORMAND
07668313D0001terrainsPA25/10/2013SODINEUF HABITAT NORMAND
07668313D0003logementsPC24/09/2013COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER

Les dernières ventes sur la commune de Sotteville-sur-mer (76740) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB021930/12/2025196 000,00 €257, CHE DE L AUMONE130 m²VenteMaison5
000AC001314/11/202590 000,00 €24, RTE ENTRE MER ET LIN - VenteDépendance -
000AC001314/11/202590 000,00 €24, RTE ENTRE MER ET LIN50 m²VenteMaison3
000AB014013/06/2025178 000,00 €118, CHE DES SOUPIRS68 m²VenteMaison3
000AC015223/05/2025257 260,00 €50, CHE DES FORRIERES101 m²VenteMaison5
000AC015223/05/2025257 260,00 €50, CHE DES FORRIERES101 m²VenteMaison5
000ZB001704/03/2025700 000,00 € - , AU CHEMIN DU GRAND VAL - Vente - -
000ZB001804/03/2025700 000,00 € - , AU CHEMIN DU GRAND VAL - Vente - -
000ZB002404/03/2025700 000,00 € - , LE MESNIL GAILLARD - Vente - -
000ZB007404/03/2025700 000,00 €1366, RTE DE SAINT AUBIN164 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Sotteville-sur-mer

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 158
  • Solde débiteur total calculé : 6 942 770,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 942 769,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sotteville-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sotteville-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sotteville-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sotteville-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune