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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brametot (76740)

Informations générales sur la commune de Brametot

Informations mairie :

Maire de Brametot : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Brametot :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brametot

Bourville (76740)

Distance : 0.00 km

Lammerville (76730)

Distance : 14.25 km

Tocqueville en caux (76730)

Distance : 14.25 km

Boudeville (76560)

Distance : 13.47 km

Saint ouen le mauger (76730)

Distance : 14.25 km

Veules les roses (76980)

Distance : 7.78 km

Hermanville (76730)

Distance : 14.25 km

Lamberville (76730)

Distance : 14.25 km

Etalleville (76560)

Distance : 13.47 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07614021D0001logementsPC06/07/2021LES PLEIADES
07614015D0003locaux professionnelsPC21/09/2015COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN

Les dernières ventes sur la commune de Brametot (76740) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A053920/08/20243 000,00 €4, RUE DE L ORMET - VenteDépendance -
0000A053920/08/20243 000,00 €4, RUE DE L ORMET - VenteDépendance -
0000A058829/04/2024108 000,00 €2, LOT LES JONCS MARINS73 m²VenteMaison4
0000A009127/03/202380 000,00 €24, RUE DE L EGLISE92 m²VenteMaison4
000ZA000922/12/202241 970,00 € - , L HOMME MORT - Vente - -
0000A017921/10/2022140 000,00 € - , BRAMETOT - Vente - -
0000A018021/10/2022140 000,00 €2, CHE MASCRIER57 m²VenteMaison2
0000A018021/10/2022140 000,00 €2, CHE MASCRIER - VenteDépendance -
0000A018121/10/2022140 000,00 € - , BRAMETOT - Vente - -
0000A054721/07/2022120 748,00 €8, RTE DE CANVILLE100 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Brametot

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 138
  • Solde débiteur total calculé : 3 324 593,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 324 595,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brametot?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brametot, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brametot
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brametot, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune