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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-marguerite-sur-mer (76119)

Informations générales sur la commune de Sainte-marguerite-sur-mer

Informations mairie :

Maire de Sainte-marguerite-sur-mer : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Sainte-marguerite-sur-mer :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-marguerite-sur-mer

Auppegard (76730)

Distance : 12.14 km

Saint ouen le mauger (76730)

Distance : 12.14 km

Saint honore (76590)

Distance : 19.63 km

Le bourg dun (76740)

Distance : 16.93 km

Notre dame du parc (76590)

Distance : 19.63 km

Manehouville (76590)

Distance : 19.63 km

Ermenouville (76740)

Distance : 16.93 km

Torcy le grand (76590)

Distance : 19.63 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Colombier du manoir, Phare d'Ailly ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Sainte-Marguerite-sur-Mer ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07660524D0001terrainsPA17/10/2024SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS SAANE VIENNE ET SCIE
07660523D0003locaux professionnelsDP23/03/2023COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE
07660521D0002terrainsPA28/03/2022RAY IMMO
07660518D0008logementsPC20/11/2018LES VERTS BOIS
07660517D0002logementsPC22/03/2017DE SUTTER FRERES
07660517D0001logementsPC22/03/2017DE SUTTER FRERES
07660515D0004logementsPC11/02/2016LA MARGUERITE
07660512D0010logementsPC11/02/2013LE PHARE 76

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-marguerite-sur-mer (76119) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B048119/12/2024229 000,00 €2185, RTE DE LA MER - VenteDépendance -
0000B048119/12/2024229 000,00 €2185, RTE DE LA MER70 m²VenteMaison3
0000B048408/11/2024310 000,00 €64, CHE DU PRESBYTERE - VenteDépendance -
0000B048408/11/2024310 000,00 €64, CHE DU PRESBYTERE180 m²VenteMaison7
0000B048408/11/2024310 000,00 €64, CHE DU PRESBYTERE180 m²VenteMaison7
0000B048408/11/2024310 000,00 €64, CHE DU PRESBYTERE - VenteDépendance -
0000B028404/10/2024657 400,00 €375, CHE SOUS LES BRUYERES - VenteDépendance -
0000B028404/10/2024657 400,00 €375, CHE SOUS LES BRUYERES - VenteDépendance -
0000B028404/10/2024657 400,00 €375, CHE SOUS LES BRUYERES188 m²VenteMaison6
0000B028404/10/2024657 400,00 €375, CHE SOUS LES BRUYERES188 m²VenteMaison6

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-marguerite-sur-mer

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 172
  • Solde débiteur total calculé : 7 441 734,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 441 736,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-marguerite-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-marguerite-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-marguerite-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-marguerite-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune