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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Tourville-sur-arques (76550)

Informations générales sur la commune de Tourville-sur-arques

Informations mairie :

Maire de Tourville-sur-arques : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Tourville-sur-arques :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Tourville-sur-arques

Hautot sur mer (76550)

Distance : 0.00 km

Longueil (76860)

Distance : 11.14 km

Crosville sur scie (76590)

Distance : 11.30 km

Manehouville (76590)

Distance : 11.30 km

Lamberville (76730)

Distance : 12.45 km

Longueville sur scie (76590)

Distance : 11.30 km

Saint crespin (76590)

Distance : 11.30 km

Sainte foy (76590)

Distance : 11.30 km

Gueures (76730)

Distance : 12.45 km

Torcy le grand (76590)

Distance : 11.30 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Miromesnil | Chapelle, Eglise, Château de Miromesnil ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07670723D0002terrainsPA10/10/2023RAY IMMO
07670723D0001terrainsPA18/09/2023JNCENTRE
07670723D0008locaux professionnelsPC17/07/2023GESTA VERBIS
07670723D0006locaux professionnelsPC19/06/2023COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES
07670720D0001terrainsPA11/05/2020SNC TOURVILLE SUR ARQUES
07670715D0003locaux professionnelsPC23/07/2015AUVRE HERVE

Les dernières ventes sur la commune de Tourville-sur-arques (76550) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC026630/12/202469 500,00 €27, ALL SAINT MARTIN - Vente - -
000AC027427/12/202447 000,00 €30, ALL SAINT MARTIN - Vente - -
000AC025820/12/202456 400,00 €43, ALL SAINT MARTIN - Vente - -
000AC025919/12/202463 000,00 €41, ALL SAINT MARTIN - Vente - -
000AC026027/11/202457 000,00 €39, ALL SAINT MARTIN - Vente - -
0000A055325/10/2024550 000,00 € - , MIROMESNIL - Vente - -
000AD002516/10/202454 375,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZB015716/10/2024515 625,00 € - , LES BELLES TERRES - Vente - -
000ZB015816/10/202454 375,00 € - , LES BELLES TERRES - Vente - -
000ZB016016/10/2024515 625,00 € - , PLAINE DE BEAUMAIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Tourville-sur-arques

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 8 396 905,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 396 904,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Tourville-sur-arques?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Tourville-sur-arques, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tourville-sur-arques
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tourville-sur-arques, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune