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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rouxmesnil-bouteilles (76370)

Informations générales sur la commune de Rouxmesnil-bouteilles

Informations mairie :

Maire de Rouxmesnil-bouteilles : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Rouxmesnil-bouteilles :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rouxmesnil-bouteilles

Bertreville st ouen (76590)

Distance : 13.80 km

Touffreville sur eu (76910)

Distance : 19.91 km

Notre dame du parc (76590)

Distance : 13.80 km

Tourville sur arques (76550)

Distance : 11.33 km

Aubermesnil beaumais (76550)

Distance : 11.33 km

Lintot les bois (76590)

Distance : 13.80 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable d'Arques-la-Bataille, Site Patrimonial Remarquable de Dieppe ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07654524D0012logementsPC08/01/2025FRANCE EUROPE IMMOBILIER
07654524D0013logementsPC08/01/2025FRANCE EUROPE IMMOBILIER
07654524D0018locaux professionnelsDP14/10/2024SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN
07654524D0012locaux professionnelsDP12/07/2024SCEA CALAIS
07654523D0021locaux professionnelsPC28/03/2024PISCICULTURES DE BRETAGNE
07654523D0001terrainsPA22/02/2024TOI ET MOI
07654521D0006logementsPC19/02/2024SODINEUF HABITAT NORMAND
07654523D0019locaux professionnelsPC24/01/2024ORTEC IMMOBILIER
07654523D0015locaux professionnelsPC29/11/2023SCI GAULT IMO
07654523D0016locaux professionnelsPC28/11/2023E.G.S.DIEPPE

Les dernières ventes sur la commune de Rouxmesnil-bouteilles (76370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB005024/12/2024110 000,00 € - , RES ROSENDAL - VenteDépendance -
000AB005024/12/2024110 000,00 € - , RES ROSENDAL58 m²VenteAppartement3
000AL025320/12/2024225 000,00 €68, RUE DU FRENE489 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL025320/12/2024225 000,00 €68, RUE DU FRENE489 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AL025520/12/2024225 000,00 €68, RUE DU FRENE - Vente - -
000AI002117/12/2024120 000,00 €20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE59 m²VenteAppartement3
000AI002117/12/2024120 000,00 €20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE - VenteDépendance -
000AI002117/12/2024120 000,00 €20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE - VenteDépendance -
000AI002117/12/2024107 500,00 €20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE55 m²VenteMaison2
000AI002117/12/2024107 500,00 €20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Rouxmesnil-bouteilles

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 192
  • Solde débiteur total calculé : 43 441 257,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 43 441 255,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rouxmesnil-bouteilles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rouxmesnil-bouteilles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rouxmesnil-bouteilles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rouxmesnil-bouteilles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune