PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rouxmesnil-bouteilles (76370)
Informations générales sur la commune de Rouxmesnil-bouteilles
Informations mairie :
Maire de Rouxmesnil-bouteilles : undefined undefined
Mandat depuis le : undefined
Pour contacter la mairie de Rouxmesnil-bouteilles :
Téléphone : undefined
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rouxmesnil-bouteilles
Distance : 13.80 km
Distance : 19.91 km
Distance : 13.80 km
Distance : 11.33 km
Distance : 11.33 km
Distance : 14.01 km
Distance : 13.80 km
Distance : 13.80 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable d'Arques-la-Bataille, Site Patrimonial Remarquable de Dieppe ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07654524D0012 | logements | PC | 08/01/2025 | FRANCE EUROPE IMMOBILIER |
07654524D0013 | logements | PC | 08/01/2025 | FRANCE EUROPE IMMOBILIER |
07654524D0018 | locaux professionnels | DP | 14/10/2024 | SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN |
07654524D0012 | locaux professionnels | DP | 12/07/2024 | SCEA CALAIS |
07654523D0021 | locaux professionnels | PC | 28/03/2024 | PISCICULTURES DE BRETAGNE |
07654523D0001 | terrains | PA | 22/02/2024 | TOI ET MOI |
07654521D0006 | logements | PC | 19/02/2024 | SODINEUF HABITAT NORMAND |
07654523D0019 | locaux professionnels | PC | 24/01/2024 | ORTEC IMMOBILIER |
07654523D0015 | locaux professionnels | PC | 29/11/2023 | SCI GAULT IMO |
07654523D0016 | locaux professionnels | PC | 28/11/2023 | E.G.S.DIEPPE |
Les dernières ventes sur la commune de Rouxmesnil-bouteilles (76370) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0050 | 24/12/2024 | 110 000,00 € | - , RES ROSENDAL | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0050 | 24/12/2024 | 110 000,00 € | - , RES ROSENDAL | 58 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AL0253 | 20/12/2024 | 225 000,00 € | 68, RUE DU FRENE | 489 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AL0253 | 20/12/2024 | 225 000,00 € | 68, RUE DU FRENE | 489 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AL0255 | 20/12/2024 | 225 000,00 € | 68, RUE DU FRENE | - | Vente | - | - |
000AI0021 | 17/12/2024 | 120 000,00 € | 20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE | 59 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AI0021 | 17/12/2024 | 120 000,00 € | 20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE | - | Vente | Dépendance | - |
000AI0021 | 17/12/2024 | 120 000,00 € | 20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE | - | Vente | Dépendance | - |
000AI0021 | 17/12/2024 | 107 500,00 € | 20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE | 55 m² | Vente | Maison | 2 |
000AI0021 | 17/12/2024 | 107 500,00 € | 20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Rouxmesnil-bouteilles
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 192
- Solde débiteur total calculé : 43 441 257,00 €
- Solde créditeur total calculé : 43 441 255,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rouxmesnil-bouteilles?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rouxmesnil-bouteilles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rouxmesnil-bouteilles
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rouxmesnil-bouteilles, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune