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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rouxmesnil-bouteilles (76370)

Informations générales sur la commune de Rouxmesnil-bouteilles

Informations mairie :

Maire de Rouxmesnil-bouteilles : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Rouxmesnil-bouteilles :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rouxmesnil-bouteilles

Ancourt (76370)

Distance : 0.00 km

Sassetot le malgarde (76730)

Distance : 18.48 km

Manehouville (76590)

Distance : 13.69 km

Martin eglise (76370)

Distance : 0.00 km

Les grandes ventes (76950)

Distance : 17.73 km

Torcy le petit (76590)

Distance : 13.69 km

Gonnetot (76730)

Distance : 18.48 km

Royville (76730)

Distance : 18.48 km

Criel sur mer (76910)

Distance : 14.63 km

Lintot les bois (76590)

Distance : 13.69 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable d'Arques-la-Bataille, Site Patrimonial Remarquable de Dieppe ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0765452600007logementsPC29/05/2026L2P
0765452600008logementsPC29/05/2026L2P
0765452600009logementsPC29/05/2026L2P
0765452600010logementsPC29/05/2026L2P
0765452500021locaux professionnelsPC28/01/2026EFCO
0765452500012logementsPC20/08/2025FRANCE EUROPE IMMOBILIER
0765452500007logementsPC13/08/2025FRANCE EUROPE IMMOBILIER
0765452500008logementsPC13/08/2025FRANCE EUROPE IMMOBILIER
0765452500010logementsPC13/08/2025FRANCE EUROPE IMMOBILIER
0765452500011logementsPC13/08/2025FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Rouxmesnil-bouteilles (76370) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI006430/12/2025305 000,00 €19, RES LES EGLANTIERS101 m²VenteMaison5
000AI008230/12/202565 000,00 €58, RES LES EGLANTIERS - Vente - -
000AB005019/12/2025107 000,00 € - , RES ROSENDAL65 m²VenteAppartement3
000AB005019/12/2025107 000,00 € - , RES ROSENDAL - VenteDépendance -
000AB005119/12/2025107 000,00 € - , RES ROSENDAL - VenteDépendance -
000AI005918/12/202545 000,00 €9, RES LES EGLANTIERS - Vente - -
000AI008718/12/202579 000,00 €48, RES LES EGLANTIERS - Vente - -
000AI002115/12/2025159 500,00 €20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE72.9 m²VenteDépendance -
000AI002115/12/2025159 500,00 €20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE72 m²VenteAppartement3
000AI002115/12/2025159 500,00 €20, RUE DE LA CROIX DE PIERRE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Rouxmesnil-bouteilles

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 192
  • Solde débiteur total calculé : 43 441 257,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 43 441 255,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rouxmesnil-bouteilles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rouxmesnil-bouteilles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rouxmesnil-bouteilles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rouxmesnil-bouteilles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune