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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Paluel (76450)

Informations générales sur la commune de Paluel

Informations mairie :

Maire de Paluel : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Paluel :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Paluel

Ypreville biville (76540)

Distance : 13.12 km

Veulettes sur mer (76450)

Distance : 0.00 km

Canouville (76450)

Distance : 0.00 km

Fauville en caux (76640)

Distance : 14.53 km

Sasseville (76450)

Distance : 0.00 km

Robertot (76560)

Distance : 17.72 km

Ouainville (76450)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle de Janville, Château d'Anglesqueville-les-Murs, Château de Janville ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0764932400006locaux professionnelsPC07/03/2025COMMUNE DE PALUEL
0764932400002locaux professionnelsPC05/07/2024COMMUNE DE PALUEL
0764932400001locaux professionnelsPC03/05/2024CNPE DE PALUEL
0764932300009locaux professionnelsPC13/02/2024COMMUNE DE PALUEL
0764932300004locaux professionnelsPC07/11/2023COMMUNE DE PALUEL
0764932300005locaux professionnelsPC27/10/2023COMMUNE DE PALUEL
0764932300003locaux professionnelsPC06/07/2023CNPE DE PALUEL
0764931900004locaux professionnelsPC20/11/2019GROUPEMENT D ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
07649319D0006locaux professionnelsPC13/11/2019ELECTRICITE DE FRANCE
0764931800009locaux professionnelsPC25/11/2018CNPE DE PALUEL

Les dernières ventes sur la commune de Paluel (76450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B126318/12/2024201,00 € - , PLAINE DE CONTEVILLE - Vente - -
0000B124329/11/2024277 500,00 €101, CHE DU TOT - VenteDépendance -
0000B124329/11/2024277 500,00 €101, CHE DU TOT - VenteDépendance -
0000B124329/11/2024277 500,00 €101, CHE DU TOT107 m²VenteMaison4
0000B124329/11/2024277 500,00 €101, CHE DU TOT107 m²VenteMaison4
0000B109204/10/202435 000,00 € - , BERTHEAUVILLE - Vente - -
000ZA000504/10/202435 000,00 € - , BERTHEAUVILLE - Vente - -
000ZA000604/10/202435 000,00 € - , BERTHEAUVILLE - Vente - -
000ZA002304/10/202435 000,00 € - , BERTHEAUVILLE - Vente - -
0000B013830/09/2024127 197,00 € - , JANVILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Paluel

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 237
  • Solde débiteur total calculé : 95 764 140,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 95 764 141,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 237 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Paluel?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Paluel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Paluel
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Paluel, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune