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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ouainville (76450)

Informations générales sur la commune de Ouainville

Informations mairie :

Maire de Ouainville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Ouainville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ouainville

Robertot (76560)

Distance : 17.72 km

Sasseville (76450)

Distance : 0.00 km

Saint pierre lavis (76640)

Distance : 14.53 km

Ourville en caux (76450)

Distance : 0.00 km

Ocqueville (76450)

Distance : 0.00 km

Gonzeville (76560)

Distance : 17.72 km

Boudeville (76560)

Distance : 17.72 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0764882300003locaux professionnelsPC04/03/2024SCEA MARE D HOCQUEVILLE
0764882200003logementsPC13/07/2022KLICC IMMOBILIER
0764882000003locaux professionnelsPC06/08/2020ETS NEUFVILLE SARL
07648813D0007locaux professionnelsPC14/01/2014GAEC DE LA CHESNAIE
07648813D0001locaux professionnelsPC26/04/2013ETS NEUFVILLE SARL
07648812D0013locaux professionnelsPC01/03/2013LA VOLAILLERE DES CLOS

Les dernières ventes sur la commune de Ouainville (76450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A058313/12/2024358 659,00 € - , HAMEAU D ERNEVILLE - Vente - -
000ZD000713/12/2024358 659,00 € - , HAMEAU D ERNEVILLE - Vente - -
000ZD001213/12/2024358 659,00 € - , HAMEAU D ERNEVILLE - Vente - -
0000A080719/08/2024224 310,00 €16, RES LES PEUPLIERS90 m²VenteMaison4
0000A071731/07/2024225 040,00 €5, RES LES PEUPLIERS106 m²VenteMaison4
0000A074027/03/202499 671,00 € - , HAMEAU D ERNEVILLE - Vente - -
0000A074027/03/202499 671,00 € - , HAMEAU D ERNEVILLE - Vente - -
0000A074227/03/202499 671,00 € - , HAMEAU D ERNEVILLE - Vente - -
- 27/03/202499 671,00 €1103, RTE DE CANOUVILLE - Vente - -
- 27/03/202499 671,00 €1103, RTE DE CANOUVILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Ouainville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 150
  • Solde débiteur total calculé : 7 015 871,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 015 872,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 150 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ouainville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ouainville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ouainville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ouainville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune