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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-marie-des-champs (76190)

Informations générales sur la commune de Sainte-marie-des-champs

Informations mairie :

Maire de Sainte-marie-des-champs : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Sainte-marie-des-champs :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-marie-des-champs

Benesville (76560)

Distance : 13.29 km

Vatteville la rue (76940)

Distance : 17.87 km

Tremauville (76640)

Distance : 17.19 km

Bourdainville (76760)

Distance : 18.60 km

Ecalles alix (76190)

Distance : 0.00 km

Anveville (76560)

Distance : 13.29 km

Carville pot de fer (76560)

Distance : 13.29 km

Ectot les baons (76970)

Distance : 9.90 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle du Fay, Manoir du Fay, Manoir du Fay | Bâtiments agricoles ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0766102400005locaux professionnelsPC31/10/2024LUGAMA
0766102400002locaux professionnelsPC22/04/2024COMPTOIR DES CHAMPS
0766102300008locaux professionnelsPC06/11/2023ADEO
0766102300006logementsPC15/05/2023PODOLOGIE EQUILIBRE ET SANTE
0766102300002locaux professionnelsPC04/05/2023NATUP DISTRIBUTION
07661013F0007locaux professionnelsPC17/04/2014SCI DU 37 AVENUE DES LAURIERS
07661013P0006locaux professionnelsPC19/03/2014L IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
07661013P0003locaux professionnelsPC03/07/2013ETABLISSEMENTS LEDOULT ET FILS
07661013P0001locaux professionnelsPC07/06/2013YVETOT TRANSPORTS
07661012P0020locaux professionnelsPC26/03/2013L IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-marie-des-champs (76190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB055713/12/2024342 500,00 €9, ALL DE LA PORTE DES CHAMPS137 m²VenteMaison5
000AE063703/12/2024355 000,00 €110, RUE DES PEUPLIERS116 m²VenteMaison3
000AE063903/12/2024355 000,00 € - , LA BASCULE - Vente - -
000AE064003/12/2024355 000,00 € - , LA BASCULE - Vente - -
000AH006803/12/2024355 000,00 € - , LA BASCULE - Vente - -
000AE032419/11/2024252 500,00 €12, RUE DES ECUREUILS90 m²VenteMaison4
000AB046121/10/202410 000,00 € - , LE CARQUELAY - Vente - -
000AB046121/10/202410 000,00 € - , LE CARQUELAY - Vente - -
000AE076515/10/2024173 000,00 €14, AV DE L INDUSTRIE - VenteDépendance -
000AE076515/10/2024173 000,00 €14, AV DE L INDUSTRIE50 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-marie-des-champs

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 19 773 762,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 773 765,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-marie-des-champs?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-marie-des-champs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-marie-des-champs
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-marie-des-champs, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune