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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-marie-des-champs (76190)

Informations générales sur la commune de Sainte-marie-des-champs

Informations mairie :

Maire de Sainte-marie-des-champs : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Sainte-marie-des-champs :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-marie-des-champs

Harcanville (76560)

Distance : 12.81 km

Le hanouard (76450)

Distance : 19.62 km

Boudeville (76560)

Distance : 12.81 km

Autretot (76190)

Distance : 0.00 km

Le torp mesnil (76560)

Distance : 12.81 km

Auzouville auberbosc (76640)

Distance : 11.57 km

Tremauville (76640)

Distance : 11.57 km

Lintot (76210)

Distance : 18.22 km

Yainville (76480)

Distance : 18.03 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Manoir du Fay | Sols et talus plantés, Manoir du Fay | Bâtiments agricoles, Manoir du Fay ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0766102600008logementsPC15/07/2026FRETON
0766102600003locaux professionnelsPC18/06/2026DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
0766102600001locaux professionnelsPC28/05/2026SAS DES LIONS
0766102500010locaux professionnelsPC16/09/2025FIDOLIS 2019
0766102500005locaux professionnelsPC15/09/2025MA IMMO
0766102500008locaux professionnelsPC24/07/2025SARL MENUISERIE NOBLESSE
0766102400005locaux professionnelsPC31/10/2024LUGAMA
0766102400002locaux professionnelsPC22/04/2024COMPTOIR DES CHAMPS
0766102300008locaux professionnelsPC06/11/2023ADEO
0766102300006logementsPC15/05/2023PODOLOGIE EQUILIBRE ET SANTE

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-marie-des-champs (76190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB029812/12/2025267 400,00 €269, RUE PASTEUR130 m²VenteMaison4
000AD005911/12/2025210 500,00 €1837, RUE DU MONT ASSELIN110 m²VenteMaison3
000AD005911/12/2025210 500,00 €1837, RUE DU MONT ASSELIN110 m²VenteMaison3
000AD005911/12/2025210 500,00 €1837, RUE DU MONT ASSELIN - VenteDépendance -
000AD005911/12/2025210 500,00 €1837, RUE DU MONT ASSELIN - VenteDépendance -
000AB025130/10/2025204 820,00 €478, RUE PASTEUR81 m²VenteMaison4
000AB025130/10/2025204 820,00 €478, RUE PASTEUR81 m²VenteMaison4
000AE020524/10/202570 000,00 € - , LA BASCULE - Vente - -
000AE086524/10/202570 000,00 €70, AV RENE COTY119 m²VenteMaison5
000AE087920/10/202570 000,00 €45, AV RENE COTY46 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-marie-des-champs

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 19 773 762,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 773 765,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-marie-des-champs?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-marie-des-champs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-marie-des-champs
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-marie-des-champs, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune