PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sommesnil (76560)

Parcelle ID	Date de mutation	Valeur	Adresse	Superficie	Type mutation	Type local	Nbre de pièces
0000A0300	09/05/2025	145 000,00 €	194, RUE DE L EGLISE	65 m²	Vente	Maison	3
0000A0300	09/05/2025	145 000,00 €	194, RUE DE L EGLISE	65 m²	Vente	Maison	3
0000A0411	02/05/2025	180 000,00 €	67, RUE DES CHOUQUETTES	-	Vente	Dépendance	-
0000A0411	02/05/2025	180 000,00 €	67, RUE DES CHOUQUETTES	140 m²	Vente	Maison	6
0000A0411	02/05/2025	180 000,00 €	67, RUE DES CHOUQUETTES	140 m²	Vente	Maison	6
0000A0411	02/05/2025	180 000,00 €	67, RUE DES CHOUQUETTES	-	Vente	Dépendance	-
0000A0411	02/05/2025	180 000,00 €	67, RUE DES CHOUQUETTES	140 m²	Vente	Maison	6
0000A0411	02/05/2025	180 000,00 €	67, RUE DES CHOUQUETTES	-	Vente	Dépendance	-
0000A0216	30/01/2024	110 300,00 €	51, RUE DE L EGLISE	65 m²	Vente	Maison	4
0000A0216	30/01/2024	110 300,00 €	51, RUE DE L EGLISE	65 m²	Vente	Maison	4

Données sur l’utilisation des terrains de Sommesnil

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés : 91
Solde débiteur total calculé : 1 254 050,00 €
Solde créditeur total calculé : 1 254 052,00 €
Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 91 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sommesnil?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sommesnil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sommesnil
L'adresse postale de la parcelle
L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sommesnil, du préfixe, de la section et du numéro
La surface cadastrale de la parcelle, en m²
La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
La surface libre de construction au sol
Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune

Textes de loi importants concernant le cadastre :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000686267 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036588629 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180153