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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-bourg-dun (76740)

Informations générales sur la commune de Le-bourg-dun

Informations mairie :

Maire de Le-bourg-dun : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Le-bourg-dun :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-bourg-dun

Bacqueville en caux (76730)

Distance : 14.25 km

Saint ouen le mauger (76730)

Distance : 14.25 km

Auzouville sur saane (76730)

Distance : 14.25 km

Etalleville (76560)

Distance : 13.47 km

Avremesnil (76730)

Distance : 14.25 km

Pretot vicquemare (76560)

Distance : 13.47 km

Quiberville (76860)

Distance : 12.86 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Julien de Flainville | Chapelle, Eglise Notre Dame, Château ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0761332400004locaux professionnelsPC03/12/2024SCEA LEBORGNE
0761332100001locaux professionnelsPC01/06/2021SCEA LES TILLEULS
0761331900006logementsPC13/01/2020SODINEUF HABITAT NORMAND
0761331900007logementsPC13/01/2020SODINEUF HABITAT NORMAND
07613314D0002locaux professionnelsDP28/10/2014ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
07613313D0010locaux professionnelsPC10/02/2014EARL LES TILLEULS
07613313D0006logementsPC03/12/2013BOUYGUES IMMOBILIER
07613313D0005logementsPC03/12/2013BOUYGUES IMMOBILIER
07613313D0007logementsPC03/12/2013BOUYGUES IMMOBILIER
07613313D0002logementsPC17/10/2013DOMAINE SAINT JULIEN-G TES

Les dernières ventes sur la commune de Le-bourg-dun (76740) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH019720/12/202419 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZC009306/12/2024182 250,00 €9, CITE CAVEE AUX MOINES80 m²VenteMaison3
000AC013208/11/2024379 350,00 €28, CHE DES GEAIS108 m²VenteMaison3
000AC013208/11/2024379 350,00 €28, CHE DES GEAIS108 m²VenteMaison3
000AC013308/11/2024379 350,00 € - , FLAINVILLE - Vente - -
000AC014327/09/2024180 050,00 €10, RTE DE LONGUEIL128 m²VenteMaison6
000AC014327/09/2024180 050,00 €10, RTE DE LONGUEIL128 m²VenteMaison6
000ZC008730/07/2024173 100,00 €3, CITE CAVEE AUX MOINES90 m²VenteMaison4
000ZO006123/04/202461 070,00 € - , LE BEAUFOURNIER - Vente - -
000ZO006123/04/202461 070,00 € - , LE BEAUFOURNIER - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Le-bourg-dun

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 176
  • Solde débiteur total calculé : 6 710 505,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 710 510,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-bourg-dun?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-bourg-dun, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-bourg-dun
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-bourg-dun, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune