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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Ourville-en-caux (76450)

Informations générales sur la commune de Ourville-en-caux

Informations mairie :

Maire de Ourville-en-caux : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Ourville-en-caux :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Ourville-en-caux

Fauville en caux (76640)

Distance : 14.12 km

Thiouville (76450)

Distance : 0.00 km

Harcanville (76560)

Distance : 12.20 km

Riville (76540)

Distance : 8.62 km

La chapelle sur dun (76740)

Distance : 16.19 km

Saint leonard (76400)

Distance : 17.96 km

Ingouville (76460)

Distance : 9.01 km

Bennetot (76640)

Distance : 14.12 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07649025D0004locaux professionnelsPC20/09/2025SCI DE LA FLAMMECHE
07649025D0005locaux professionnelsDP28/05/2025ENEDIS
07649024D0002locaux professionnelsPC05/08/2024AFA
07649024D0009logementsDP14/06/2024COMMUNE D OURVILLE EN CAUX
07649023D0008locaux professionnelsDP04/08/2023DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
07649022D0006logementsPC05/03/2023LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
07649021D0005locaux professionnelsPC18/03/2022COMMUNE D OURVILLE EN CAUX
07649019D0003locaux professionnelsPC29/10/2019SCEA DU COLOMBIER
07649018D0005locaux professionnelsPC01/02/2019DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
07649016D0009locaux professionnelsPC14/12/2016SCI DU BOIS MARE

Les dernières ventes sur la commune de Ourville-en-caux (76450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB008223/05/202597 000,00 €13, PL JEAN LEPICARD155 m²VenteMaison5
000AB008223/05/202597 000,00 €13, PL JEAN LEPICARD - VenteDépendance -
000AB008423/05/202597 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000B030930/04/2025215 000,00 €800, CHE DU MONT EDARD - VenteDépendance -
0000B030930/04/2025215 000,00 €800, CHE DU MONT EDARD120 m²VenteMaison4
0000B042630/04/2025215 000,00 € - , LE MONT EDARD - Vente - -
0000B042630/04/2025215 000,00 € - , LE MONT EDARD - Vente - -
000ZD003517/03/2025282,00 € - , LE CHESNAY - Vente - -
0000C083013/03/202595 000,00 €2, IMP DU PONANT49 m²VenteMaison2
0000C083013/03/202595 000,00 €2, IMP DU PONANT - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Ourville-en-caux

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 195
  • Solde débiteur total calculé : 13 116 266,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 13 116 270,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 195 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Ourville-en-caux?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Ourville-en-caux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ourville-en-caux
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ourville-en-caux, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune