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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sasseville (76450)

Informations générales sur la commune de Sasseville

Informations mairie :

Maire de Sasseville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Sasseville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sasseville

Veulettes sur mer (76450)

Distance : 0.00 km

Pretot vicquemare (76560)

Distance : 17.72 km

Ypreville biville (76540)

Distance : 13.12 km

Bertheauville (76450)

Distance : 0.00 km

Thietreville (76540)

Distance : 13.12 km

Malleville les gres (76450)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de cimetière en pierre, Château de Catteville | Grille d'entrée, Chapelle de Flamanvillette ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0766642500001locaux professionnelsPC19/02/2025INDIGO PEINTURE
0766642200001locaux professionnelsPC04/04/2022L ATELIER DE LA VALLEE
0766642100002locaux professionnelsPC17/06/2021MIG
0766641900002locaux professionnelsPC18/07/2019SCEA DU MANOIR
0766641900001locaux professionnelsPC05/07/2019SNC LIDL
07666416D0001locaux professionnelsPC08/08/2016DELPEYRAT
07666416D0003locaux professionnelsDP04/07/2016COMMUNAUTE COM DE LA COTE D ALBATRE
07666415D0001locaux professionnelsPC30/03/2016EARL DU GROS CAILLOU
07666416D0002locaux professionnelsDP22/02/2016ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
07666415D0005locaux professionnelsDP02/11/2015DELPEYRAT

Les dernières ventes sur la commune de Sasseville (76450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A066520/12/2024117 312,00 € - , CANIEL - Vente - -
0000A066620/12/2024117 312,00 € - , CANIEL - Vente - -
0000A066720/12/2024117 312,00 € - , CANIEL - Vente - -
0000A066820/12/2024117 312,00 € - , CANIEL - Vente - -
0000A066920/12/2024117 312,00 € - , CANIEL - Vente - -
0000A059427/06/202477 000,00 €5, RUE DES ARAIRES100 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A038716/02/2024142 000,00 €13, RES LES CHAUMES109 m²VenteMaison5
0000A039329/12/2023145 000,00 €19, RES LES CHAUMES109 m²VenteMaison5
0000A038619/12/2023150 000,00 €12, RES LES CHAUMES126 m²VenteMaison7
0000A038504/12/2023205 700,00 €11, RES LES CHAUMES126 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Sasseville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 128
  • Solde débiteur total calculé : 4 725 433,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 725 432,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 128 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sasseville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sasseville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sasseville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sasseville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune