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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domancy (74700)

Informations générales sur la commune de Domancy

Informations mairie :

Maire de Domancy : Serge REVENAZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domancy :

 Téléphone : 04 50 58 14 02

Courriel : mairiedomancy@orange.fr

: Site internet : http://www.domancy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domancy

Saint nicolas la chapelle (73590)

Distance : 15.67 km

Superficie : 23.62 km²

Population : 474

Scionzier (74950)

Distance : 11.36 km

Superficie : 10.6 km²

Population : 8 640

Cohennoz (73590)

Distance : 15.67 km

Cordon (74700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 22.32 km²

Population : 991

Demi quartier (74120)

Distance : 10.55 km

Superficie : 8.87 km²

Population : 945

Araches la frasse (74300)

Distance : 11.04 km

Superficie : 37.61 km²

Population : 1 970

Chatillon sur cluses (74300)

Distance : 11.04 km

Superficie : 9.15 km²

Population : 1 330

Notre dame de bellecombe (73590)

Distance : 15.67 km

Superficie : 21.42 km²

Population : 498

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07410324A0012locaux professionnelsPC10/02/2025ETABLISSEMENTS MARIAZ FRERES
07410324A0008locaux professionnelsPC22/08/2024COMMUNE DE DOMANCY
07410324A0003locaux professionnelsPC13/06/2024SEQUOIA
07410324A0004locaux professionnelsPC12/06/2024LA FERME DU COTEAU
07410324A0002locaux professionnelsPC11/06/2024LA FERME DU COTEAU
07410323A0005locaux professionnelsPC10/07/2023GROSSET-JANIN
07410323A0001locaux professionnelsPC31/05/2023COMMUNE DE DOMANCY
07410322A0015locaux professionnelsPC06/03/2023COMMUNE DE DOMANCY
07410321A0021locaux professionnelsPC09/12/2021GAEC COEUR D ABONDANCE
07410321A0025locaux professionnelsPC09/12/2021FERME CHALLAMEL-FILLION

Les dernières ventes sur la commune de Domancy (74700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B361831/12/2024125 800,00 €107, CHE DU CREUX44 m²VenteAppartement2
0000B361831/12/2024125 800,00 €107, CHE DU CREUX - VenteDépendance -
0000B364431/12/2024493 900,00 €970, RTE DE GRANGEAT96 m²VenteMaison4
0000A320327/11/2024395 000,00 €68, IMP DES LYS78 m²VenteMaison4
0000A316019/11/2024616 300,00 €812, RTE DU CLOS BARON113 m²VenteMaison4
0000B066929/10/2024330 000,00 € - , LE PERRET - Vente - -
0000B067029/10/2024330 000,00 €633, RTE DU PERRET48 m²VenteMaison3
0000B171915/10/2024478 000,00 €70, IMP DES GERANIUMS127 m²VenteMaison6
0000B186215/10/2024478 000,00 € - , VERVEX OUEST - Vente - -
0000B186415/10/2024478 000,00 € - , VERVEX OUEST - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Domancy

  • Surface : 7.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 88.93 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 151.81 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 338.15 ha (46% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 152.98 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 217
  • Solde débiteur total calculé : 27 840 388,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 27 840 388,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domancy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domancy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domancy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domancy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune