mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Domancy (74700)

Informations générales sur la commune de Domancy

Informations mairie :

Maire de Domancy : Serge REVENAZ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Domancy :

 Téléphone : 04 50 58 14 02

Courriel : mairiedomancy@orange.fr

: Site internet : http://www.domancy.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Domancy

Le grand bornand (74450)

Distance : 10.82 km

Superficie : 61.31 km²

Population : 2 180

La giettaz (73590)

Distance : 14.03 km

Superficie : 35.19 km²

Population : 433

Saint sigismond (74300)

Distance : 11.05 km

Superficie : 7.9 km²

Population : 622

Saint jean de sixt (74450)

Distance : 10.82 km

Superficie : 12.21 km²

Population : 1 480

Domancy (74700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 2 130

Nancy sur cluses (74300)

Distance : 11.05 km

Superficie : 14.24 km²

Population : 459

Le petit bornand les glieres (74130)

Distance : 18.15 km

Superficie : 72.14 km²

Population : 1 150

Araches la frasse (74300)

Distance : 11.05 km

Superficie : 37.61 km²

Population : 1 970

Brizon (74130)

Distance : 18.15 km

Superficie : 10.42 km²

Population : 481

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0741032500043locaux professionnelsDP05/11/2025COMMUNE DE DOMANCY
0741032500007logementsPC01/08/2025SCI KARADAVUT
07410324A0012locaux professionnelsPC10/02/2025MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
07410324A0008locaux professionnelsPC22/08/2024COMMUNE DE DOMANCY
07410324A0003locaux professionnelsPC13/06/2024SEQUOIA
07410324A0004locaux professionnelsPC12/06/2024LA FERME DU COTEAU
07410324A0002locaux professionnelsPC11/06/2024LA FERME DU COTEAU
07410323A0005locaux professionnelsPC10/07/2023GROSSET-JANIN
07410323A0001locaux professionnelsPC31/05/2023COMMUNE DE DOMANCY
07410322A0015locaux professionnelsPC06/03/2023COMMUNE DE DOMANCY

Les dernières ventes sur la commune de Domancy (74700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B058206/06/2025450 000,00 €30, ZONE COMMERCIALE DE LA PALLUD170 m²VenteMaison6
0000B058206/06/2025450 000,00 €30, ZONE COMMERCIALE DE LA PALLUD170 m²VenteMaison6
0000B313306/06/2025450 000,00 € - , LES MOUILLES DE LA PALLUD - Vente - -
0000B313406/06/2025450 000,00 € - , LES MOUILLES DE LA PALLUD - Vente - -
0000B313606/06/2025450 000,00 € - , LES MOUILLES DE LA PALLUD - Vente - -
0000A017705/06/20258 333,00 €201, IMP DES ARAVIS - VenteDépendance -
0000A017705/06/2025274 000,00 €163, IMP DES ARAVIS86 m²VenteAppartement4
0000A017705/06/2025274 000,00 €163, IMP DES ARAVIS - VenteDépendance -
0000A017705/06/2025274 000,00 €163, IMP DES ARAVIS - VenteDépendance -
0000A017703/06/202510 000,00 €201, IMP DES ARAVIS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Domancy

  • Surface : 7.38 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 88.93 ha (13% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 151.81 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 338.15 ha (46% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 152.98 ha (21% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 217
  • Solde débiteur total calculé : 27 840 388,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 27 840 388,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Domancy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Domancy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domancy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domancy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune