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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mont-saxonnex (74130)

Informations générales sur la commune de Mont-saxonnex

Informations mairie :

Maire de Mont-saxonnex : Frédéric CAUL-FUTY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mont-saxonnex :

 Téléphone : 04 50 96 90 56

Courriel : mairie@mont-saxonnex.fr

: Site internet : http://www.mont-saxonnex.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mont-saxonnex

Nangy (74380)

Distance : 18.58 km

Superficie : 4.35 km²

Population : 1 700

Monnetier mornex (74560)

Distance : 19.79 km

Superficie : 11.4 km²

Population : 2 350

Taninges (74440)

Distance : 17.79 km

Superficie : 42.56 km²

Population : 3 480

Arthaz pont notre dame (74380)

Distance : 18.58 km

Superficie : 5.92 km²

Population : 1 540

Saint jean de tholome (74250)

Distance : 13.41 km

Superficie : 12.37 km²

Population : 1 010

Onnion (74490)

Distance : 17.26 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 1 310

Mont saxonnex (74130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 26.34 km²

Population : 1 700

Scientrier (74930)

Distance : 15.21 km

Superficie : 7.22 km²

Population : 1 200

Saint jean de sixt (74450)

Distance : 9.74 km

Superficie : 12.21 km²

Population : 1 480

Contamine sur arve (74130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 2 190

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0741892500006logementsPC16/05/2025MA
07418924C0027locaux professionnelsPC13/01/2025COMMUNE DE MONT SAXONNEX
07418924C0015locaux professionnelsPC26/11/2024DUF INVEST
07418924C0015logementsPC26/11/2024DUF INVEST
07418924C0004locaux professionnelsPC29/07/2024LAINES DU MONT-BLANC
07418924C0012locaux professionnelsPC24/07/2024LAINES DU MONT-BLANC
07418923C0015locaux professionnelsPC18/03/2024BARGY
07418919C0012locaux professionnelsPC18/11/2019DECOLLETAGE RJR
07418919C0008locaux professionnelsPC20/08/2019SCI L.M.C.Y
07418917C0015locaux professionnelsPC10/11/2017T D F

Les dernières ventes sur la commune de Mont-saxonnex (74130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C129017/06/202550 400,00 €41, CHE DU RACCORDEMENT14.87 m²VenteDépendance -
0000C129017/06/202550 400,00 €41, CHE DU RACCORDEMENT15 m²VenteAppartement2
0000C105112/06/202545 000,00 €20, CHE DES PIERRIERS19 m²VenteAppartement1
0000H030712/06/2025412 400,00 €5174, MORSULAZ - VenteDépendance -
0000H030712/06/2025412 400,00 €5174, MORSULAZ120 m²VenteMaison4
0000H030812/06/2025412 400,00 € - , MORSULAZ - Vente - -
0000H030812/06/2025412 400,00 € - , MORSULAZ - Vente - -
0000D153010/06/2025320 000,00 € - , ALLOUP - Vente - -
- 10/06/2025320 000,00 €129, CHE DU COLLET54 m²VenteMaison2
- 10/06/2025320 000,00 €129, CHE DU COLLET - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Mont-saxonnex

  • Surface : 26.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 123.79 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 261.79 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1011.06 ha (39% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 222
  • Solde débiteur total calculé : 22 292 544,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 292 543,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 222 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mont-saxonnex?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mont-saxonnex, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mont-saxonnex
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mont-saxonnex, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune