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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mont-saxonnex (74130)

Informations générales sur la commune de Mont-saxonnex

Informations mairie :

Maire de Mont-saxonnex : Frédéric CAUL-FUTY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mont-saxonnex :

 Téléphone : 04 50 96 90 56

Courriel : mairie@mont-saxonnex.fr

: Site internet : http://www.mont-saxonnex.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mont-saxonnex

Marnaz (74460)

Distance : 12.52 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 5 560

Manigod (74230)

Distance : 19.61 km

Superficie : 44.08 km²

Population : 1 030

Contamine sur arve (74130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.72 km²

Population : 2 190

Viuz en sallaz (74250)

Distance : 13.36 km

Superficie : 20.97 km²

Population : 4 390

Groisy (74570)

Distance : 18.23 km

Superficie : 21.39 km²

Population : 3 670

Onnion (74490)

Distance : 18.29 km

Superficie : 18.94 km²

Population : 1 310

Saint sixt (74800)

Distance : 10.96 km

Superficie : 5.22 km²

Population : 1 040

Brizon (74130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.42 km²

Population : 481

Bonneville (74130)

Distance : 0.00 km

Superficie : 27.25 km²

Population : 13 200

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07418924C0015logementsPC26/11/2024DUF INVEST
07418924C0015locaux professionnelsPC26/11/2024DUF INVEST
07418924C0004locaux professionnelsPC29/07/2024LA CHEVRERIE D ALLOUP
07418924C0012locaux professionnelsPC24/07/2024LA CHEVRERIE D ALLOUP
07418923C0015locaux professionnelsPC18/03/2024BARGY
07418920C0023locaux professionnelsDP03/08/2020COMMUNE DE MONT SAXONNEX
07418919C0012locaux professionnelsPC18/11/2019DECOLLETAGE RJR
07418919C0008locaux professionnelsPC20/08/2019SCI L.M.C.Y
07418918C0029locaux professionnelsDP15/01/2019COMMUNE DE MONT SAXONNEX
07418917C0016locaux professionnelsPC10/11/2017SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Les dernières ventes sur la commune de Mont-saxonnex (74130) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB119227/12/202484 490,00 € - , PINCRU - Vente - -
000AB119327/12/202484 490,00 € - , PINCRU - Vente - -
000AB119527/12/202484 490,00 € - , PINCRU - Vente - -
000AB119627/12/202484 490,00 € - , PINCRU - Vente - -
000AB120027/12/202414 760,00 € - , PINCRU - Vente - -
000AB040220/12/2024400 000,00 €5607, PINCRU - VenteDépendance -
000AB076420/12/2024400 000,00 €161, RTE DE BRISON78 m²VenteMaison4
0000C105019/12/202463 400,00 €1212, RTE DE MORSULLAZ - VenteDépendance -
0000C105019/12/202463 400,00 €1212, RTE DE MORSULLAZ27.11 m²VenteDépendance -
0000C105019/12/202463 400,00 €1212, RTE DE MORSULLAZ28 m²VenteAppartement1

Données sur l’utilisation des terrains de Mont-saxonnex

  • Surface : 26.34 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 123.79 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 261.79 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 1011.06 ha (39% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 222
  • Solde débiteur total calculé : 22 292 544,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 22 292 543,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 222 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mont-saxonnex?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mont-saxonnex, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mont-saxonnex
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mont-saxonnex, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune